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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221759

Fourniture et installation d'un kiosque "Comptoir du commerce "au Havre 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-221759
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCI Le Havre.
 Correspondant : Mme SAUVAGE Muriel, Responsable bureau des marchés, esplanade de l'europe - B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
fourniture et installation d'un kiosque "Comptoir du commerce "au Havre.

Lieu d'exécution : 
centre ville, 76600 Le Havre.

Caractéristiques principales : 

dans ce cadre le titulaire a notamment à sa charge :
- les études et conception du kiosque :- études nécessaires à l'installation,- fourniture des plans et éléments permettant la réalisation du dossier administratif (éléments relatifs à la demande de déclaration préalable ou de permis de construire), pour visa par l'architecte des bâtiments de France, le service de la Ville concerné et le cas échéant un bureau de contrôle technique agréé ;
-La fourniture et la pose des équipements conformément aux règles de l'art et aux règlementations en vigueur :- mise en place d'un plan de prévention avant toute intervention,- fourniture et pose du kiosque, raccordement des alimentations électriques et téléphonique depuis le réseau existant de la ville du Havre (y compris toutes sujétions d'installation et d'adaptation), -participation aux opérations de réception,- levée, le cas échéant, des observations émises par le bureau de contrôle technique.
il est également rappelé que l'intervention aura lieu au centre-ville du Havre, avec la présence de public à proximité. Toutes les mesures de protection du chantier d'installation (livraison, pose, raccordements, etc.) devront être prises en considération par le titulaire

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
28 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
4 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le présent marché est financé sur les ressources propres de la Ccih.Le paiement des prestations est réalisé en un paiement unique qui aura lieu à l'admission sans réserve des fournitures (achat) ou suite à la levée des réserves.
le délai de paiement de 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
un groupement d'entreprises qui serait attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Il n'est pas possible pour un même opérateur économique de présenter une offre à la fois en temps que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement, ni d'être membre de plusieurs groupements candidats.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - les caractéristiques techniques et respect des préconisations architecturales de la ville pour le kiosque proposé : 40 %;
     - le calendrier et les moyens techniques et humains détaillés mis en œuvre pour la réalisation du marché (fabrication, acheminement et installation) : 30 %;
     - le prix : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CCIH-2011-CT-87.

Renseignements complémentaires : 
la consultation se déroule dans le cadre de l'article 28 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres sur la base des critères de choix décrits infra.conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il retient est la transmission par voie non dématérialisée (papier) uniquement. La CCIH met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les informations relatives à ces procédures peuvent être obtenues :Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Flaubert - B.P. 51, 76005 rouen Cedex 1,téléphone : 02 32 08 12 70.télécopie : 02 32 08 12 71.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CCI Le Havre.

 Correspondant : 
M. le président de la CCIH, bureau des Marches - esplanade de l'europe - B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
CCI Le Havre.

 Correspondant : 
Mme SAUVAGE Muriel, esplanade de l'europe - B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CCI Le Havre.

 Correspondant : 
Mme SAUVAGE Muriel, esplanade de l'europe-B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CCI Le Havre.

 Correspondant : 
Mme SAUVAGE Muriel, esplanade d l'europe - B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15963&orgAcronyme=l2m .

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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