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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 09/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29B N° annonce (BOAMP) 112

fourniture et installation d'un logiciel de restitution et d'analyse de données, réalisation d'une application rh et sa tierce-maintenance applicative pour l'ONCFS à Auffargis 

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BOMP B/0029-112Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office Nat. Chasse et Faune Sauvage.
Correspondant : M. Poly Jean- pierre, 85bis avenue de Wagram B.P. 236, 75822 Paris.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.adema-mp.com/oncfs.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : fourniture et installation d'un logiciel de restitution et d'analyse de données, réalisation d'une application RH et sa tierce-maintenance applicative.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72212900
Objets supplémentaires : 48900000, 50312000.

Lieu d'exécution : st Benoist, 78610 Auffargis.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce projet a pour but de faciliter et de fiabiliser la construction des tableaux de bord au niveau de la DRH en vue d'éclairer la décision stratégique à destination de la Direction Générale et de favoriser l'établissement des différents bilans dont le Bilan Social
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché unique avec une partie fixe et une partie à bons de commande conclu pour une durée ferme de 3 ans, incluant les prestations suivantes: Fourniture et installation d'un logiciel de restitution et d'analyse de données pour 30 à 50 postes utilisateurs/réalisation d'une application spécifique Rh/Transfert de compétence/tierce-maintenance corrective et adaptative/tierce-maintenance évolutive : partie à bon de commande (10 à 20 jours dédiés).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en tant que de besoin, recours à des avenants et aux marchés complémentaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre de l'oncfs et paiement par virement administratif sur présentation de facture dans un délai maximum de paiement de 30 jours prévus par le CMP et dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (décret 2008-107 du 28/04/2008).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement de prestataires, le mandataire fournit une lettre à son en-tête précisant les prestations qui seront accomplies par chaque co-traitant, nature et montant, signé de chaque co-traitant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Renseignements prévus à l'article 44 du CMP :
- copie du jugement prononcé si le candidat est en règlement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises .

Renseignements prévus à l'article 45 du CMP :
- déclaration du chiffre d'affaire des trois derniers exercices ;
- déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Renseignements prévus à l'article 45 du CMP :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des trois dernières années ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé, les coordonnées des interlocuteurs.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011MAPA01.

Renseignements complémentaires : pour cette consultation et la transmission électronique, la procédure de dépôt des plis et les pré-requis techniques sont détaillés sur la plateforme de dématérialisation de l'oncfs via le site disponible directement à l'adresse suivante : https://www.adema-mp.com/oncfs
Depuis le 1er janvier 2010, pour les marchés informatiques, les candidats doivent obligatoirement retenir ce mode de transmission des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ONCFS - Division Approvisionnement - Secteur Marchés.
Correspondant : Mlle GOBRON Clarisse 5 rue St Thibault St Benoist, 78610 Auffargis, tél. : 01-30-46-54-92, courriel : clarisse.gobron@oncfs.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé pré-contractuel peut être exercé devant le Tribunal Administratif compétent sur le fondement de l'article L551.1 du Code de Justice Administrative. Le référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. L'auteur du recours est tenu de notifier celui-ci au pouvoir adjudicateur en même temps que son dépôt et selon les mêmes modalités.
Un recours peut être également exercé dans les 2 mois de la signature du marché devant le Tribunal Administratif compétent pour obtenir soit l'annulation de la procédure, soit l'annulation et l'indemnisation du préjudice subi.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
72Services informatiques
 
    


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