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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 72

fourniture, installation et maintenance d'une caisse automatique de recyclage d'espèces et d'une encartoucheuse de pièces de monnaie pour la caisse des dépots et consignations à Paris 

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BOMP B/0195-72Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts.
Correspondant : Roland DIEU, 56 rue de Lille, 75356 Paris, tél. : 01-58-50-00-00, courriel : roland.dieu@caissedesdepots.fr, adresse internet : http://www.achatcaissedesdepots.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : fourniture, installation et maintenance preventive, curative d'une caisse automatique de recyclage d'especes et d'une encartoucheuse de pieces de monnaie pour la caisse des depots et consignations.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30132200
Objets supplémentaires : 30123630.

Lieu de livraison : paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Caisse des Dépôts et Consignations (Cdc) souhaite par l'intermédiaire du présent marché renouveler son matériel de guichet à l'occasion des travaux de rénovation du grand hall de son siège social situé 56 rue de Lille : la fourniture d'une Caisse Automatique à Recyclage des Espèces (Care) et d'une machine à encartoucher les pièces de monnaie. La fourniture, l'installation et la mise en service doivent avoir lieu au plus tard le 15 février 2012. La prestation, pendant toute la durée du marché, comprend la livraison avec reprise des emballages, l'installation, la mise en service, la maintenance préventive et curative des matériels ainsi que la réparation par le changement des pièces détachées et des accessoires. Les matériels, les accessoires et les périphériques hors d'usage seront remplacés par des appareils de meme type. La connexion de la CARE bénéficiera aussi des memes prestations. La maintenance préventive comprend les interventions de nettoyage, la détection des anomalies de fonctionnement et leur réparation, ainsi que le remplacement préventif des pièces usagées et la révision générale selon une périodicité fixée dans le livret d'entretien. La maintenance curative comprend le déplacement, la réparation, la fourniture des pièces et la main d'oeuvre. La prestation prévoira la formation des utilisateurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : liste des lots technique : 1 Fourniture et maintenance d'une caisse automatique à recyclage des espèces. 2 Fourniture et maintenance d'une encartoucheuse de pièces de monnaie.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le délai pour la fourniture, l'installation et la mise en service des machines est fixé à 45 jours maximum à compter de la notification du marché. Les prestations de maintenance commencent à compter de l'admission des prestations pour une période d'un an. Les prestations de maintenance pourront etre reconduites 3 fois par reconduction expresse pour une période de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 110240DA2011307885.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16 heures. Les critères relatifs à la candidature sont : Capacités économiques et financières Capacités professionnelles et techniques. Les critères de jugement des offres sont : Lot n°1 - 1-prix des prestations appréciées au regard du coût de la fourniture coût de la maintenance et le coût de la formation 45 % -2-valeur technique au regard des fiches techniques, de la note méthodologique : présentation technique de la prestation, méthodologie des formations et actions en matière de développement durable et des délais d'installation 55 % Pour le lot n°2- 1-prix des prestations appréciées au regard du coût de la fourniture coût de la maintenance 45 % 2-valeur technique au regard des fiches techniques, de la note méthodologique : présentation technique de la prestation et actions en matière de développement durable et des délais d'installation 55 % Pour le lot n°2 Prestations Supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives sur l'encartoucheuse de pièces Le candidat pourra proposer, en supplément de l'offre de base une machine respectant les exigences techniques de l'offre de base et équipée d'un dispositif permettant :- de tracer l'utilisateur de l'appareil (codes) -d'éditer à la demande un compte rendu papier de chaque traitement (nombre de pièces comptées, fausses, non conformes, acceptées ; nombre de rouleaux). Dans le cadre de cette consultation la CDC ouvrira des négociations avec un nombre maximum de 3 candidats ayant présentés les meilleures offres Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des Dépôts.
dbofn2 Rez-De-Chaussée gauche 51 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, adresse internet : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse des depots.
Correspondant : Dominique Espin Véronique Boulaud 56 rue de Lille, 75356 Paris, tél. : 01-58-50-00-00, télécopieur : 01-58-50-00-92.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
retraits ou dépôts des dossiers Rez-De-Chaussée gauche 51 rue Lille, 75356 Paris 07 Sp, courriel : guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16/07/2007 no291545).

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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