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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 116

fourniture, installation et maintenance des équipements de radiocommunication utilisés par la ville de Nice et la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur ainsi que les prestations associées 

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BOMP B/0197-116

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de ville, à l'attention de M. le maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 44 70. Fax : (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Uniquement par la plaforme ou par mail. E-mail : sandrine.canac@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de nice - direction des sytèmes d'information, 22, avenue jean médecin - 3ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 23 24. E-mail : sandrine.canac@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 97 13 29 01. URL : http://usagers.ville-nice.fr/AO

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction des achats et marchés publics, 45 rue gioffredo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
groupement de commande ville de nice - nice côte d'azur : fourniture, installation et maintenance des équipements de radiocommunication avec prestations associées.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire de la communauté urbaine nice côte d'azur - le périmètre pourra varier en fonction de l'évolution du périmètre géographique de NCA, sans modification des montants minimum et maximum annuels du présent marché. A partir du 1er janvier 2012, le lieu d'exécution s'étendra sur le périmètre de la métropole de nice côte d'azur.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance des équipements de radiocommunication utilisés par la Ville de Nice et la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur ainsi que les prestations associées.

Il est composé de 2 lots :
- lot n° 1 : Fourniture et installation ;
- lot n° 2 : Maintenance avec prestations associées.

Le présent marché public est passé suite à la création d'un groupement de commandes, conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics, entre la Ville de Nice et la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur.

Ce groupement a pour but de satisfaire de manière conjointe les besoins de la Ville de Nice et de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur en matière de radiocommunication analogique ou numérique.

La Ville de Nice, coordonnateur du groupement est chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de passation du présent marché public.

Suite à la notification, le titulaire du marché aura donc deux cocontractants : la Ville de Nice et la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32418000, 50333000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- nomenclature marchés publics : 22.040 ; 63.050 ; 63.060 ;
- durée du marché : Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans ;
- délai d'exécution : les délais sont précisés à l'article 6.2 du C.C.A.P.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (seulement pour la partie services), prévus aux articles 35 II 5 et 35 II 6 du Code des Marchés Publics, pourront être conclus.
Reconductions : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture et installation
1) Description succincte :
- La fourniture, l'installation et la mise en service de nouveaux réseaux de radiocommunication et, le cas échéant, leur raccordement aux réseaux existants ainsi que les prestations associées à l'installation desdits matériels.
- L'extension des réseaux existants ainsi que les prestations associées à l'installation desdits matériels.
- La fourniture, l'installation et la mise en service de nouveaux systèmes de faisceau hertzien afin d'interconnecter les réseaux ainsi que les prestations associées à l'installation desdits matériels.
- Les relations avec l'A.N.F. (Agence Nationale des Fréquences) et l'A.R.C.E.P. (Autorité de Régularisation des Communications Electriques et des Postes) pour gérer les fréquences utilisées.
Montant minimum annuel : 20 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel : sans
Pour le lot n°1, la clé de répartition, pour le paiement des prestations communes à Nice Côte d'Azur et à la ville de Nice, est la suivante :
3/4 du prix de la prestation pour la ville de Nice, soit un montant minimum de 15 000 EUR (T.T.C.),
1/4 du prix de la prestation pour Nice Côte d'Azur, soit un montant minimum de 5 000 EUR (T.T.C.).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32418000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Maintenance avec prestations associées
1) Description succincte :
- La maintenance préventive et curative de l'ensemble des matériels de radiocommunication, des infrastructures analogiques et numériques Trunk ainsi que des dispositifs connexes et logiciels de gestion existants et installés dans le cadre du présent marché à la fin du délai de garantie,
-La mise en place d'une astreinte,
- Les prestations associées (mesures de champs électromagnétiques, etc.)
- Montant minimum annuel : 10 000 EUR (T.T.C.)
- Montant maximum annuel : sans
Pour le lot n°2, la clé de répartition, pour le paiement des prestations est la suivante :
3/4 du prix de la prestation pour la ville de Nice, soit un montant minimum de 7 500 EUR,
1/4 du prix de la prestation pour Nice Côte d'Azur soit un montant minimum de 2 500 EUR (T.T.C.).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50333000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalités de financement : Le marché sera financé sur fonds propres ;
- modalités de paiement : Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics ;
- le mode de règlement choisi par les Maîtres d'ouvrage est le mandatement par virement administratif ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- le comptable assignataire est M. l'administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale ;
- les prix des prestations sont révisables annuellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
Pour le Lot n° 1, le marché étant un marché de fourniture et de services, la sous-traitance des prestations est uniquement autorisée pour la partie service.
Pour le Lot n° 2, la sous-traitance est autorisée pour l'ensemble des prestations.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/2011 complétée, datée et signée ou équivalent ;
- la " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour tout les lots : critère 1 : la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et du cadre de réponse. (%)
Pondération : 60.
2. pour tout les lots : critère 2 : le montant de l'offre au vu du devis descriptif estimatif détaillé. (%)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
4849.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1. Sélection des candidatures :

Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement consultation et présentés dans les documents intitulé " Présentation des candidatures ".

2. Jugement des offres

Le jugement des offres pour chacun des lots sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

Pour chacun des lots, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et du cadre de réponse, notée sur 20, pondérée à 60 % (Nt) ;
- le montant de l'offre au vu du devis descriptif estimatif détaillé (D.D.E.D.), noté sur 20, pondéré à 40 % (Nf)
En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.

Critère n° 1 : évaluation du critère de la valeur technique (60 %) :

L'évaluation du critère de la valeur technique sera appréciée au regard des exigences du CCTP et ce, à partir des éléments figurant dans le mémoire technique et dans le cadre de réponse. Cette évaluation se basera sur les notes élémentaires correspondant aux sous critères suivants :

Pour le lot n° 1 : Fourniture et installation (5 sous-critères):

Stages constructeurs et/ou formation du personnel par profil (Nt1) (15 %) en précisant :
- le nombre de stages constructeurs et/ou formations suivies dans le domaine de la radiocommunication analogique ;
- le nombre de stages constructeurs et/ou formations suivies dans le domaine de la radiocommunication numérique Trunk.

Nombre d'années d'expérience du personnel par profil (Nt2) (15 %) en précisant :
- le nombre d'années d'expérience dans le domaine de la radiocommunication analogique ;
- le nombre d'années d'expérience dans le domaine de la radiocommunication numérique Trunk
Présentation des moyens humains affectés à l'exécution du présent marché (Nt3) (15 %)

-Le nombre de personnes, par profil, susceptibles d'intervenir simultanément sur un chantier.

Nombre d'installations réalisées et leurs descriptions détaillées, par profil (Nt4) (40 %)

Performance en matière de développement durable (Nt5) (15 %) en précisant :
- la dimension environnementale des équipements proposés ;
- la politique environnementale des chantiers objets du marché ;
- la politique interne prévention/sécurité de l'entreprise mise en oeuvre dans le cadre du marché
Pour le lot n°2 : Maintenance (6 sous-critères):

Stages constructeurs et/ou formation du personnel par profil (Nt1) (10 %) en précisant :
- le nombre de stages constructeurs et/ou formations suivies dans le domaine de la radiocommunication analogique ;
- le nombre de stages constructeurs et/ou formations suivies dans le domaine de la radiocommunication numérique Trunk
Nombre d'années d'expérience du personnel par profil (Nt2) (10 %) en précisant :
- le nombre d'années d'expérience dans le domaine de la radiocommunication analogique ;
- le nombre d'années d'expérience dans le domaine de la radiocommunication numérique Trunk
Présentation des moyens humains affectés à l'exécution du présent marché (Nt3) (5 %)

- le nombre de personnes, par profil, susceptibles d'intervenir simultanément sur un chantier.

Nombre d'installations maintenues et leurs descriptions détaillées, par profil (Nt4) (20 %)

Délais de rétablissement des équipements par famille (Nt5) (40 %) :
- equipements critiques et pannes bloquantes des infrastructures communes de type numérique Trunk ou faisceaux hertziens ;
- equipements informatiques ou d'administration ;
- equipements mobiles et bases
Performance en matière de développement durable (Nt6) (15 %) en précisant :
- la dimension environnementale des équipements proposés ;
- la politique environnementale des chantiers objets du marché ;
- la politique interne prévention/sécurité de l'entreprise mise en oeuvre dans le cadre du marché
Critère n°2 : évaluation du critère financier (40 %)

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés

Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la

Transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le Pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de Niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31,

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-Mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel de transmission

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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