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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 189

fourniture, installation et maintenance de vidéo protection pour le compte de la mairie de Seynod 

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BOMP B/0221-189Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Seynod.
Correspondant : Mme Camusso, Maire, 1 Place de l'hôtel de Ville B.P. 25, 74601 Seynod, tél. : (+33) 4-50-33-45-00, télécopieur : (+33) 4-50-33-45-68, courriel : marchespublics@ville-seynod.fr, adresse internet : http://ville-seynod.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mp74.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, installation et maintenance de vidéo protection pour le compte de la Mairie de Seynod.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 32323500.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 60000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;. Qualification minimale : Audio vidéo - indice Cf2 ou toute autre qualification équivalente attribuée par un organisme professionnel représentatif. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : remise obligatoire de l'attestation de visite ;
- : remise obligatoire du mémoire technique qui aura valeur contractuelle.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- délais : 25 % ;
- valeur technique : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-39pas.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à bons de commande
délai de livraison : La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 20 jours à compter de la notification de chaque bon de commande.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Seynod : Commande Publique.
hôtel de Ville B.P. 25, 74601 Seynod.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Seynod : Commande Publique.
hôtel de Ville B.P. 25, 74601 Seynod, tél. : 04-50-63-44-44, télécopieur : 04-50-33-45-68, courriel : marchespublics@ville-seynod.fr, adresse internet : http://www.ville-seynod.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Seynod : Commande Publique.
hôtel de Ville B.P. 25, 74601 Seynod, télécopieur : 04-50-33-45-68, courriel : marchespublics@ville-seynod.fr, adresse internet : http://www.mp74.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-76-51-89-44.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira) 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03, 69427 Lyon, tél. : (+33) 4-72-84-78-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble : Le Greffe 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-76-51-89-44.

Mots déscripteurs
Vidéo
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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