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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 500

fourniture et installation de matériels électriques sur les stands lors des salons à Lyon 

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BOMP B/0208-500

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Halle Tony Garnier, 20 place des docteurs Mérieux, à l'attention de M. le directeur général, F-69007 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 76 85 85. E-mail : c.descotes@htg.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.halle-tony-garnier.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et installation de matériels électriques.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location

Lieu principal de livraison : 20 place des Docteurs Mérieux, 69007 Lyon.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et installation de matériels électriques sur les stands lors des salons (et autres manifestations ponctuellement).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31680000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec un minimum de 40 000 EUR (H.T.) et un maximum de 100 000 EUR (H.T.) annuels.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le fait que ce marché, conclu pour une durée initiale de un an, soit reconductible trois fois une année est une option au sens du droit communautaire. Aucune autre option n'est prévue.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 11 janvier 2012, jusqu'au : 10 janvier 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget principal de la Halle Tony Garnier - paiement par mandat administratif à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 dument complétés (téléchargeables sur www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm), extrait K.Bis de moins de 6 mois ou documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise, attestation d'assurance responsabilité civile de moins de trois mois indiquant la nature et le montant des garanties.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : article D1 du Dc2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sélection de références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années précisant le nom des destinataires, la date et le montant global des prestations réalisées et compléter la rubrique "effectifs" de l'annexe n°3 du dossier de consultation des entreprises.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EL12.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le contrat est un accord cadre au sens du droit communautaire. Il s'agit dans le même temps d'un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.halle-tony-garnier.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 78 14 49 37


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivant du Code de justice administrative et avant la signature du présent marché. Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 du CJA dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les deux mois suivant la publication de la décision de signer le marché. Un recours indemnitaire pourra être exercé en vu d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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