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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 23/11/2011
Date de péremption : 02/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 226B N° annonce (BOAMP) : 429

fourniture, installation, mise en place et déploiement d'un système d'information de management de la qualité pour les activités de la biologie médicale pour l'AP-HP à Paris 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assistance Publique Hôpitaux de Paris, 3 avenue Victoria, contact : ap-hp - direction des affaires juridiques, à l'attention de M. Jacquelot Amaury, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 40 27 35 90. E-mail : amaury.jacquelot@sap.aphp.fr. Fax : (+33) 1 40 27 38 27.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Assistance Publique Hôpitaux de Paris, 3 avenue Victoria, contact : assistance Publique Hôpitaux de Paris, à l'attention de M. Jacquelot Amaury, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 40 27 35 90. E-mail : amaury.jacquelot@sap.aphp.fr. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Assistance publique Hôpitaux de Paris, 3 avenue Victoria, contact : direction des affaires juridiques, à l'attention de M. Jacquelot Amaury, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 40 27 35 90. E-mail : amaury.jacquelot@sap.aphp.fr. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3CYVeoOUbd

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Assistance Publique Hôpitaux de Paris, 3 avenue Victoria, contact : direction des affaires juridiques, à l'attention de M. Jacquelot Amaury, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 40 27 35 90. E-mail : amaury.jacquelot@sap.aphp.fr. Fax : (+33) 1 40 27 38 27. URL : https://www.achats-hopitaux.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
système d'information de management de la qualité pour les activités de la biologie médicale.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : ap-hp - 3 avenue Victoria, 75004 Paris.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture, l'installation, la mise en place et le déploiement d'un système d'information de management de la qualité pour les activités de la biologie médicale.
Le marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en place et le déploiement d'un système d'information de management de la qualité pour les activités de la biologie médicale, la maintenance et support fonctionnel et technique de ce système, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations concernées sont détaillées au CCTP du présent marché.
Les caractéristiques des prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution sont spécifiées dans le CCTP de l'appel d'offres ainsi que dans le CCAP. Le marché prendra la forme d'un marché fractionné à bons de commande avec montants minimum et maximum, au sens de l'article 77-I du Code des Marchés Publics.
Les montants minimum et maximum sont :
Montant minimum : 419 800,00 euro(s) (H.T.) soit 502 080,80 euro(s) (T.T.C.)
Montant maximum : 1 651 600,00 euro(s) (H.T.) soit 1 975 313,60 euro(s) (T.T.C.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Le versement de l'avance prévue aux articles 86 et suivant du code des marchés publics est conditionné par la constitution, par ce dernier, d'une garantie à première demande auprès d'un organisme de crédit agréé par le Comité
Des établissements de crédit et des entreprises d'investissement mentionné à l'article L. 612-1 du code monétaire et financier.le montant de la garantie correspond au montant de l'avance qui a été fournie par l'ap-hp au Titulaire.
Sous réserve de l'accord de l'ap-hp, le Titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses relatives au paiement des prestations du marché seront imputées sur le budget général de l'aphp: classe 2 et classe 6.
Les prestations de cadrage, de conception, de réalisation, d'assistance à la qualification, et de mise en oeuvre sur site pilote sont traitées à prix forfaitaire. Les prestations de maintenance et de support fonctionnel et technique sont traitées à prix forfaitaire annuel par site. Les prestations dites " complémentaires " sont traitées à prix unitaires en unité d'oeuvre.
Les prix forfaitaires des prestations de la phase 1 du projet sont fermes.
Les prix unitaires des unités d'oeuvre prévues au présent marché, ainsi que le prix forfaitaire annuel de suivi de la solution, sont révisables annuellement par application de la formule prévue au CCAP du marché.
Les conditions de versement d'une avance sont celles prévues aux articles 86, 87 I et II-2° et 88 du code des marchés publics. Le Titulaire peut refuser le versement de l'avance.
Dans le cadre de l'application de l'article 91 du code des marchés publics, l'exécution du marché donnera lieu au versement d'acomptes dans les conditions prévues au CCAP et à l'annexe financière du marché.
Le délai global de paiement ne peut excéder 50 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le Titulaire est payé par virement administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques pourront, dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire qui se verrait attribuer le marché au terme de l'appel d'offres sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient.
En cas de constitution de groupement solidaire ou de groupement conjoint, un seul pli est déposé, dont le dossier de candidature comprend obligatoirement:
- un document signé de l'ensemble des membres du groupement, mentionnant au moins l'identité des membres du groupement, la forme du groupement (groupement conjoint ou groupement solidaire), et l'étendue du mandat conféré au mandataire par ses cotraitants;
- pour chacun des membres du groupement, un dossier comprenant les documents et renseignements généralement exigés des candidats dans le présent avis.
Capacité économique et financière et capacité technique: En application de l'article 52 I cmp, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des renseignements demandés dans le présent avis, se fera de manière globale. Le groupement peut donc présenter les garanties financières, techniques et professionnelles de chacun de ses membres, ou de certains de ses membres.
Les opérateurs économiques ont la possibilité d'agir pour le marché à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (i) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas auxquels renvoie l'article 43 du code
des marchés publics, datée et signée (il est recommandé d'utiliser pour ce faire, le modèle de formulaire DC 2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/DC 5.rtf);
(ii) Si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
(iii) Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente, accompagné le cas échéant d'un pouvoir ou d'une délégation au nom du signataire).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou groupé, devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire:
- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées : - lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente, - lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. adequation technique
Pondération : 15.
2. adequation fonctionnelle
Pondération : 30.
3. organisation pour la mise en place de la solution
Pondération : 15.
4. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
C 2011018.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les offres seront envoyées obligatoirement sous forme électronique en vertu du décret no2008-1334 du 17/12/2008.
Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 02/01/2012
en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.
Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre sera rejetée si elle est transmise selon une autre modalité.
Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'ap-hp, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf et Dwf.
Pour répondre sous forme dématérialisée, la personnehabilitée à engager le candidat doit être inscrite sur le site https://www.achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis comme précisés dans l'aapc.
Les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.
Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf.
Ces fichiers seront nommés "société_nom_fichier_dossier_.ext" où :
-"société" correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement)
-"nom_fichier" correspond au nom du document (ex. : "DC 4", "Memoire_Technique", etc.)
-"dossier" permet de distinguer les éléments constitutifs de la candidature et de l'offre (noter "cand"pour un fichier relatifà la candidature, et "offre" pour un fichier relatif à l'offre) ;
-".ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.
Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.
Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la Directive Européenne n°1999/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 du Code civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un delai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme.
Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.
La plate-forme de gestion de l'ap-hp accepte les catégories de certificats de signature référencées et listée à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
L'envoi des réponses en deux temps est interdit.
Avertissements :
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.
Copie de sauvegarde :
Une copie de sauvegarde peut-être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du Code des marchés publics).
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque l'ap-hp a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues à l'ap-hp dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.
Dépôt d'échantillon :Aucun échantillon n'est à déposer dans le cadre du présent appel d'offres.
Offre technique et financière
documents obligatoires
chaque candidat formule son offre en produisant:
-l'acte d'engagement dûment complété et signé
-le Cadre de réponse financier daté et signé par le représentant du candidat ou par toute personne ayant pouvoir de l'engager. Le Cadre de réponse financier est une annexe à l'acte d'engagement.
Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désignés(e)s dans le marché. Ces prix seront obligatoirement franco de port quelle que soit la quantité commandée. Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination ducandidat.
Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que le Cadre de réponse financier devront être signés électroniquement soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres, soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
-le Cadre de réponse technique daté et signé par le représentant du candidat ou par toute personne ayant pouvoir de l'engager.
Le candidat remet également :
-Une description de l'organisation prévue pour la mise en place de la solution, afin de répondre au besoin du présent marché, comprenant notamment :
la méthode et la démarché qualité mise en place
l'accompagnement proposé,
l'organisation logistique pour le respect des délais,
les outils pour la gestion des alertes et incidents et des commandes
le reporting
une simulation de planning prévisionnel de déploiement
une proposition concernant le périmètre du paramétragecommun, ainsi que les modalités de sa mise en place sur les bases en généralisation.
-les pré-requis techniques ainsi que la liste des périphériques compatibles avec la solution proposée
-les mécanismes qui permettent le respect des règles concernant la confidentialité, l'intégrité des données, la disponibilité de la solution ainsi que la traçabilité des actions.
-un dossier technique complet de la solution proposée et de son dimensionnement en adéquation avec la charge générée par le nombre d'utilisateurs et l'activité.
-une évaluation du volume de stockage initial et une projection annuelle pour les 4 années suivantes
-une description de la sécurité du système (notamment en ce qui concerne la gestion des droits et des habilitations, traçabilité, modalité de sécurisation des transactions, des sauvegardes et des échanges).
-le candidat précisera et décrira le cas échéant s'il dispose d'un système permettant de filtrer l'enregistrement de fichier par rapport à une taille maximum afin de limiter, la croissance trop rapide des espaces de stockage.
-le candidat précisera la capacité du produit à gérer plusieurs organisations documentaires.
-le candidat précisera avec quels fournisseurs de réactifs et avec quelle norme d'étiquetage et d'identification sa solution est compatible, pour la lecture directe des codes barre fournisseur
-le candidat précisera et détaillera sa capacité d'intégration au sein du SI de l'ap-hp et notamment avec les SGL institutionnels et avec l'outil de gestion SAP, à court et moyen terme.
Par ailleurs, de manière indicative et à titre d'information, l'ap-hp souhaiterait savoir :
-Si la solution est déjà interfacée avec les différents concentrateurs et SGL cités au CCTP, quelles informations sont transmises et avec quel protocole.
-si la solution peut s'interfacer avec une plateforme type Diagdirect
-Si la solution a déjà été interfacée avec SAP, le candidat précise les modalités d'échange entre sa solution et SAP notamment au niveau des fournisseurs, des produits, des commandes, des marchés, des réservations, des réceptions..
-si la solution possède d'autres interfaces que celles citées ci-dessus, fournir une description (notamment avec quels systèmes, les protocoles utilisés...)
la production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la recevabilité de l'offre. L'absence de l'un des documents ci-dessus, ou la fourniture de documents non datés ou non régulièrement signés, entraînera le rejet de l'offre.
Les éléments relatifs à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.
Il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'ap-hp ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'ap-hp, est strictement interdite.
2.2 Documents complémentaires souhaités par l'ap-hp
1) la photocopie de l'état annuel en 2011 des certificats reçus (ou imprimé Noti2) délivré au 31/12 de l'année 2011 par le Trésorier Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. Si le DC 7 n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi du courrier par fax, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour de du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).
Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.II du Code des Marchés Publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société.
2) le Cahiers des Clauses Administratives Particulières de la consultation et ses annexes, signés électroniquement. Seul le CCAP conservé par l'ap-hp fait foi en cas de litige,
3) le Cahiers des Clauses Techniques de la consultation et ses annexes, signés électroniquement. Seul le CCTP conservé par l'ap-hp fait foi en cas de litige,
4) un RIB ou un RIP,
5) une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues),
6) un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition de capital,
7) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail,
8) le Manuel Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001,
9) Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoires,
10) Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire ;
Une copie de sauvegarde dans les conditions fixées à l'article 4 du présent règlement de consultation.
Communication et échanges d'informations par voie électronique
le dossier constitué de la candidature et de l'offre est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers l'un relatif à la candidature, l'autre relatif à l'offre. Ces derniers doivent être datés et signés électroniquement.
pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer— 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator— 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator— 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aidetechnique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
Pour garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, le candidat doit tenir compte des indications suivantes :
-l'offre doit être présentée selon des formats et une police utilisés dans les documents du Dce.
-Lors du téléchargement du DCE, le candidat doit faire part de son nom, d'une adresse, ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions (conformément à l'article 57 du Code des marchés publics).
Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents " papier " diffusés dans le même cadre.
A l'exception des documents nécessitant d'être cosignés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à la section Viii
Pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article 53 du Code des Marchés Publics.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés, et de leur (s) sous-critères, et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, à savoir :
Critère 1 : adequation technique 15 %
adéquation technique de la solution proposée par rapport au cadre de réponse technique et fonctionnelle, au cadre de cohérence technique
réponses techniques fournies par rapport aux demandes figurant du règlement de consultation.
Critère 2 : adequation fonctionnelle 30 %
adéquation fonctionnelle de la solution proposée par rapport au cadre de réponse fonctionnelle et technique.
Réponses fonctionnelles fournies par rapport aux demandes figurant du règlement deconsultation.
Critère 3 : organisation pour la mise en place de la solution 15 %
notamment au regard des éléments présentés dans le CCTP et des demandes du règlement de consultation :
la méthode et la démarché qualité mise en place
l'accompagnement proposé,
l'organisation logistique pour le respect des délais,
les outils pour la gestion des alertes et incidents et des commandes
le reporting
une simulation de planning prévisionnel de déploiement
du périmètre du paramétrage commun, ainsi que les modalités de sa mise en place sur les bases en généralisation.
critère 4 : PRIX 40 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.