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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 321

fourniture, installation et mise en service de constructions modulaires au Tampon 

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BOMP B/0207-321

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune du Tampon, 256, rue Hubert Delisle, à l'attention de M. le maire de la commune du Tampon, F-97430 Le Tampon. Tél. : (+33) 02 62 57 86 48. E-mail : smp@mairie-tampon.fr. Fax : (+33) 02 62 57 87 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.synapse-entreprises.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie du Tampon - Direction Générale des Etudes et du Bâtiment, 138, rue du Général De Gaulle, contact : M. LAURET Benoit / grondin Alainr, F-97430 Le Tampon. Tél. : (+33) 06 92 76 32 98

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie du Tampon - Marchés Publics, 256, rue Hubert Delisle, F-97430 Le Tampon. Tél. : (+33) 02 62 57 86 48. E-mail : smp@mairie-tampon.fr. Fax : (+33) 02 62 57 87 38. URL : http://www.synapse-entreprises.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie du Tampon - Marchés Publics), 256, rue Hubert Delisle, F-97430 Le Tampon. Tél. : (+33) 02 62 57 86 48. E-mail : smp@mairie-tampon.fr. Fax : (+33) 02 62 57 87 38. URL : http://www.synapse-entreprises.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, installation et mise en service de constructions modulaires.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : commune du Tampon.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations concernent l'acquisition, la livraison, la mise en fonctionnement de constructions modulaires agencées en bureaux et salles de réunion de 60 mètres carrés (agencement défini par le nombre de personnes), réalisées par assemblage de modules à implanter.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44211100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics sans minimum et sans maximum.
Le montant prévisionnel annuel des commandes est estimé à 500 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande garantissant le remboursement à hauteur de 100 % de l'avance (voir Ccap).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le marché pourra être nanti ou cédé. L'opération est financée par les fonds communaux.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1) remplie et signée par la personne physique habilitée par le candidat ;
- une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots ) (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc.

Si le candidat est redressement judiciaire , la copie du ou des jugements prononcés à cet effet .

En cas de groupement , il devra être produit : soit une seule lettre de candidature (Dc1), cette dernière étant alors signée en sa partie E par chaque cotraitant ; soit une lettre de candidature (Dc1) par chacun des membres du groupement.
- une déclaration du candidat(dc2) par cotraitant (quel que soit le nombre de lots ) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées à l'article 4.1.b du Rc.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global des trois dernières années ou des trois exercices clos( rubrique D1 du Dc2).
En ce qui concerne les entreprises nouvelles , la déclaration auprès du centre de formalité des entreprises.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 25.
3. délai
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CS-20102011-1450 /SMP/PV/PM.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : ou langue étrangère si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : séance non publique, date et heure et lieu inconnus à ce jour.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

- les délais d'exécution définis à l'article 3 de l'acte d'engagement sont laissés à l'initiative des candidats. Le délai part à compter de la réception du bon de commande prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de la prestation.
- début prévisionnel des prestations: janvier 2012 ;
- type de procédure:appel d'offres Ouvert passé selon les articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics ;
- publications relatives au même marché : Journal local JIRP le 20 octobre 2011 ;
- les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive européenne(cf. Conseil d'état du 08 août 2008). Estimation de la valeur totale des prestations pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: voir section II rubrique 1.4) ci-dessus ;
- conditions de remise des offres ou des candidatures ;
- les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes.

1 / Sous format papier: En retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au 0262 57 87 38.

2 / Sous format électronique: En téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante https://synapse-entreprises.com cf.règlement de la consultation

Les candidats peuvent remettre leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique - voir règlement de la consultation.

L'heure indiquée dans le présent avis (point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Saint- Denis de la Réunion, 27, rue Felix guyon B.P.2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.tasaintdenis@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de Saint- Denis de la Réunion, 27, rue Felix guyon B.P.2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.tasaintdenis@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Ouvrage métallique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
45Travaux de construction
 
    


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