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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 7

Fourniture, installation et mise en service des équipements électroniques et informatiques du pc sécurité pour le compte de la ville à Nice 

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BOMP B/0191-7Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice.
Correspondant : M. le maire de Nice, 5 rue de l'hôtel de ville, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-97-13-44-70, télécopieur : 04-97-13-29-19, courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, installation et mise en service des équipements électroniques et informatiques du pc sécurité.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30230000
Objets supplémentaires : 32500000, 51610000.

Lieu de livraison : le fournisseur devra assurer la livraison à l'adresse suivante : pc sécurité, voie mathis, ville de nice.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est composé d'un lot unique et a pour objet la fourniture, l'installation et mise en services des équipements électroniques et informatiques du PC Sécurité de la ville de Nice
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée passé selon l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Ce marché est un marché de fournitures à prix forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- codes de commande : 22.03, 22.04, 22.05, 22.08, 36.02, 36.03, 36.05 ;
- durée : La durée de validité du présent marché est de 10 mois, à compter de sa notification au titulaire. Le présent marché n'est pas reconductible
- délai d'exécution : Le délai global d'exécution de la prestation est fixé à 65 jours calendaires à compter du lendemain du jour de notification du marché au titulaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : La dépense sera financée sur les crédits ouverts au budget principal, code service Ld000, Direction adjointe de la prévention des risques urbains ;
- le comptable assignataire chargé du paiement est M. l'administrateur des finances publiques de NICE-MUNICIPALE ;
- mode de règlement / Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de 30 jours ;
- les prix du présent marché sont fermes et actualisables ;
- retenue de garantie: Conformément aux dispositions de l'article 101 du CMP, le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.

La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie.

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

La retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie

- avance : Conformément à l'article 87 du code des Marchés Publics, une avance sera accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR H.T et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Le taux d'avance est fixé à 10 %. Le versement sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.

Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures s'effectuera en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics et portera sur les renseignements demandés dans l'article 1.7.1. Du cahier des charges.

Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/2011 complétée, datée et signée ou équivalent ;
- la " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- le chiffre d'affaire global annuel et le chiffre d'affaire dédié aux fournitures objet du marché, livrés par le candidat sur le dernier exercice.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- valeur technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 4804.

Renseignements complémentaires .

1. Visite des lieux : durant la phase de consultation, le maitre d'oeuvre organisera une visite des lieux, à laquelle les candidats devront obligatoirement assister. Cette visite s'effectuera de manière individuelle.

2. Critères de jugement des offres :

Le jugement des offres s'effectuera en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics et portera :

-Critère prix- pondération : 55 %

La note de référence est 20.

-Critère technique- pondération :45 %

Sous critère C 2-1 : organisation technique proposée : 70 %
- c 2-1-1 : dispositif de supervision : 22 pts ;
- c 2-1-2 : présentation du dispositif proposé : 16 pts ;
- c 2-1-3: moyen et dispositif pour supervision : 18 pts ;
- c 2-1-4: caractéristiques justifiées des équipements : 8 pts ;
- c 2-1-5: dispositifs de déport : 2 pts ;
- c 2-1-6: dispositifs de continuité d'exploitation : 26 pts ;
- c 2-1-7: justificatifs des dispositifs de protection électrique : 2 pts ;
- c 2-1-8: contenu des formations : 6 pts.

La note sera ramenée de 100 à 20.

Sous critère C2-2 : moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation du présent marché : 30 %

Le critère technique sera analysé à partir des éléments fournis dans le Cadre de Réponse.

Des négociations seront engagées avec les 3 candidats présentant les meilleures offres économiquement avantageuses, après une première sélection opérée par application des critères de jugement des offres.

3. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. La copie de sauvegarde devra être envoyée :

L'enveloppe EXTERIEURE fermée portera en suscription:

Offre pour : fourniture, installation et mise en service des equipements electroniques et informatiques du pc securite de la ville de nice

L'adresse du destinataire :

Mairie de nice

Direction des Achats et Marchés Publics

Direction adjointe Gestion des Marchés Publics

45 rue Gioffredo - 4e étage - 06364 NICE Cedex 4

Elle contiendra les documents demandés à l'article 1.7 du cahier des charges.

Si elles sont envoyées par la POSTE, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception sera délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas ouverts et seront retournés aux candidats.

Les supports autorisés sont les suivants : cd rom, dvd rom, notamment.

La remise des supports physiques électroniques sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise par voie électronique.

Le niveau de signature électronique demandé est le même que celui prévu pour la remise par voie électronique.

Si la candidature n'est pas admise, l'offre sera détruite sans être ouverte.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit.

Date limite d'obtention : 18 octobre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des documents requis pour les marches informatiques se fait obligatoirement par voie electronique
Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des deux procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des copies de sauvegarde par courrier :
Les copies de sauvegarde devront être expédiées par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.
Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement par la plateforme ou par mail.
, courriel : lionel.bitsch@ville-nice.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : courriel : lionel.bitsch@ville-nice.fr, adresse internet : http://usagers.ville-nice.fr/MAPA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. télécopieur (+33) 4 91 15 61 90..

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. télécopieur (+33) 4 91 15 61 90..

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Matériel électronique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
32Equipements de radio, télévision et communication
72Services informatiques
 
    


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