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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221377

fourniture, installation et mise en service d'équipements d'ophtalmologie au centre hospitalier de haguenau à Haguenau 

Avis de marché

Département de publication : 67
Annonce No 11-221377
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier de Haguenau.
 Correspondant : M. Jacques VENNER - directeur, 64, avenue du Professeur René Leriche B.P. 40252, 67504 Haguenau, tél. : (+33)3-88-06-30-22, télécopieur : (+33)3-88-06-30-46, courriel : celluledesmarches@ch-haguenau.fr, adresse internet : http://www.ch-haguenau.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
fourniture, installation et mise en service d'équipements d'ophtalmologie au Centre Hospitalier de Haguenau.

Lieu d'exécution et de livraison: 
centre Hospitalier de Haguenau - 64, avenue du Professeur René Leriche - B.P. 40252, 67504 Haguenau.

Caractéristiques principales : 

fourniture, installation et mise en service d'équipements au service d'ophtalmologie au Centre Hospitalier de Haguenau

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Pour le présent marché et en application de l'article 98 du Code des Marchés publics, le délai de paiement est fixé à 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : esxtrait KBIS de la société;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance en responsabilité civile;
     - Autres renseignements demandés : le ou les certificats d'exclusivité;
     - Autres renseignements demandés : le ou les certificats de marquage CE indiquant la classe médicale;
     - Autres renseignements demandés : pour chaque matériel proposé:
- la documentation technique
- la documentation commerciale en français
- la documentation utilisateur en français
- la documentation concernant les instructions d'entretien et de maintenance avec leur périodicité, en français;
     - Autres renseignements demandés : tout document annexe nécessaire à l'étude de l'offre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique et fonctionnelle des équipements (qualité technique pour 35% et qualité fonctionnelle pour 15%) : 50 %;
     - le prix global de la solution et les coûts d'exploitation (équipements, garantie, maintenance, consommables...) : 30 %;
     - le service après-vente (délai d'intervention et de remise en service pour 10% et organisation et lieu de départ pour 5%) : 15 %;
     - les délais de livraison et d'exécution : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Equipements d'ophtalmologie.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Documents non payant.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier de Haguenau.

 Correspondant : 
jean-Marc DURRHEIMER et Grégory POPULUS, 64, avenue du Professeur René Leriche, 67504 Haguenau, tél. : (+33)3-88-06-30-27, courriel : jean-marc.durrheimer@ch-haguenau.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier de Haguenau.

 Correspondant : 
Mme Barbara CHALOYARD, 64, avenue du Professeur René Leriche, 67504 Haguenau, tél. : (+33)3-88-06-34-39, courriel : celluledesmarches@ch-haguenau.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier de Haguenau.

 Correspondant : 
cellule des Marchés, courriel : celluledesmarches@ch-haguenau.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Centre Hospitalier de Haguenau.

 Correspondant : 
cellule des Marchés, 64, avenue du Professeur René Leriche, 67504 Haguenau, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Un appareil de tomographie par cohérence optique (OCT), pour segment antérieur et postérieur avec autofluorésence
 Lot2. - Un système de mesure (auto kératomètre à air, réfractomètre et pachymètre sans contact)
 Lot3. - Une unité de consultation

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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