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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 163

fourniture, installation, mise en service et formation à l'exploitation d'un enregistreur de visioconférence serveur de streaming, pour la Cour des comptes à Paris 

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BOMP B/0206-163Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cour des comptes.
Correspondant : Mlle RONCHI Valérie, Cour des comptes, 13 rue cambon 13 rue cambon, 75001 Paris, tél. : 01-42-98-99-15, courriel : vronchi@ccomptes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : fourniture, installation, mise en service et formation à l'exploitation d'un enregistreur de visioconférence serveur de streaming, à 5 ports compatibles avec l'infrastructure de visioconférence installée à la Cour des comptes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 32232000.

Lieu de livraison : 13 rue Cambon, 75001 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Cour des comptes dispose d'un pont de visioconférence de marque POLYCOM Modèle RMX 1000 20 ports et le gatekééper de marque POLYCOM modèle Vtu.
Les candidats devront proposer une solution de visiophonie compatible comprenant :
- la fourniture d'un enregistreur de visioconférence compatible avec le matériel existant,
- l'installation de la solution dans l'environnement existant,
- la mise en service du matériel : paramétrage et tests,
- la documentation et la formation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture d'un enregistreur de visioconférence compatible avec le matériel existant.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement effectué sur crédit budgétaire de la cour des comptes sans subvention. Pas de financementpar des fonds communautaires. Délai global de paiement: 30 jours. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicables est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoiresont commencéà courir, majoré de 7 points. Règlement par mandat administratif et virement du comptableassignataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise unique. En cas de groupement, la forme du groupement est libre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront retenues par le pouvoir adjudicateur en fonction des critères suivants appréciés sur la base des pièces demandées au titre de l'article 3 du présent document :
-Références techniques et professionnelles,
-Capacités économiques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 90 % ;
- délai d'exécution des prestations : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CC-DMG-2011-71.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet suivant: "www.marches-publics.gouv.fr" cliquer sur recherche avancée renseigner la rubrique "entité publique" en indiquant "service du premier ministre" et la rubrique "service" par "Spm/Cdc-Cour des comptes". Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement jusqu'au jour de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cour des comptes DAFCG DCP.
13 rue Cambon, 75001 Paris, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cour des comptes DMG.
Correspondant : M. Frezet Philippe 13 rue Cambon, 75001 Paris, tél. : 01-42-98-55-90, courriel : pfrezet@ccomptes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cour des comptes.
Correspondant : Mlle Ronchi Valérie 13 rue Cambon, 75001 Paris, tél. : 01-42-98-55-98, courriel : vronchi@ccomptes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cour des comptes.
Correspondant : Mlle Ronchi Valérie 13 rue Cambon, 75001 Paris, tél. : 01-42-98-55-98, télécopieur : 01-42-98-95-68, courriel : vronchi@ccomptes.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss, 75003 Paris, tél. : 01-44-87-17-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml.

Mots déscripteurs
Audiovisuel
Matériel électronique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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