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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 128

fourniture, l'installation, mise en service et maintenance d'un polysomnographe pour le service des explorations fonctionnelles respiratoires pour le Centre Hospitalier à Douai 

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BOMP B/0221-128Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Douai.
Correspondant : bureau des Marchés, route de Cambrai B.P. 10740, 59507 Douai Cedex, télécopieur : 03-27-94-70-89, courriel : marchespublics@ch-douai.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.nord-sante.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture, l'installation, la mise en service et éventuellement la maintenance sur 5 ans d'un polysomnographe pour le service des Explorations Fonctionnelles Respiratoires du Centre Hospitalier de Douai et la fourniture des consommables et accessoires associés sur une durée de 4 ans.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33100000
Objets supplémentaires : 33140000, 50421000.

Lieu de livraison : centre hospitalier, 59507 Douai.

Code NUTS : FR3.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché n'est pas alloti mais détaillé comme suit :
Sous Lot 1 : Fourniture, installation et mise en service d'un polysomnographe
Sous Lot 2 : Fourniture des accessoires et des consommables non stériles associés sur une durée de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le sous-lot n° 1 fait l'objet d'une commande unique à prix forfaitaire figurant au bordereau de prix du candidat et à l'acte d'engagement.
Le sous-lot n° 2 fait l'objet d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les fournitures demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande porteront sur les références figurant dans le Bordereau de Prix Unitaire (Bpu) en annexe 3 au CCTP. Ils pourront toutefois porter, exceptionnellement, sur des références, des catalogues fournisseurs, non comprises au BPU, mais pour lesquelles le candidat aura pris soin d'accorder une remise, annotée à l'annexe 4 du CCTP.
Le nombre d'activités annuelles indiqué dans le CCTP est susceptible de varier dans les limites de plus 100 % et moins 50 %.
Le candidat précisera la quantité annuelle d'accessoires, pièces détachées, et autres consommables nécessaires à l'activité.
Dans l'hypothèse où les options sont retenues :
-Options facultatives et obligatoire :
Les options font l'objet d'une commande unique à prix forfaitaire figurant au bordereau de prix du candidat et à l'acte d'engagement.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .

Les candidats pourront répondre aux options suivantes :
- OPTION n°1 : Proposition de contrat de maintenance préventive avec pièces détachées sur une durée de 5 ans ;
- OPTION n°2 : Proposition de contrat de maintenance " tous risques " avec pièces détachées sur une durée de 5 ans

Les candidats répondront obligatoirement à l'option suivante :

OPTION n°3 : Fourniture et installation d'une camera noir et blanc infra rouge synchronisée à l'enregistrement du polysomnographe.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conforme au Code des Marchés Publics et à ses textes d'application. Financement : fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché est attribué :
- soit à un titulaire ;
- soit à un groupement d'opérateurs économiques, sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature.

En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire.

La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire.

En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats.

Situation juridique - références requises : les candidatures qui répondent aux conditions d'accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics : le candidat fournira une attestation sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 43 du code des marchés ;
- les candidatures qui sont accompagnées des pièces visées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics (cf. Ci-Dessous).
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat :-a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira copie du ou des jugements prononcés à ce effet.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures et services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'appareil : 50 % ;
- cout d'investissement et d'exploitation : 33 % ;
- sav et formation : 17 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : durée:
Pour le sous-lot 1, en ce qui concerne la fourniture du polysomnographe , la durée du marché se confond avec la durée d'exécution indiquée à l'article 3.1 du CCAP.
En ce qui concerne le sous-lot n° 2, relatif à la fourniture des accessoires et consommables associés, la durée du marché est de 4 ans à compter de la notification.
En ce qui concerne les options n°1 et n°2 relatif à la maintenance, la durée du marché est de 5 ans, à compter de la fin de la garantie, fixée à 2 ans, au minimum.
En ce qui concerne l'option n°3, relatif à la fourniture d'une caméra , la durée du marché se confond avec la durée d'exécution indiquée à l'article 3.1 du CCAP.
Essais:
Les candidats s'engagent à mettre l'appareil proposé à disposition du Centre Hospitalier de Douai pour des essais d'une durée de cinq jours ouvrés; la durée des essais pouvant être prolongée à la demande du Centre Hospitalier de Douai si les performances des appareils n'ont pu être testées et à assurer le suivi des essais via la mise à disposition d'un formateur (ingénieur d'application ou commercial) au CHD à la demande du services d'explorations Fonctionnelles Respiratoires.
Les candidats présélectionnés pour les essais recevront un télécopieur de demande d'essais dans les semaines qui suivent la remise des offres. Les modalités de pré sélection sont détaillés à l'article 7 du présent règlement de consultation.
L'ordre de passage des candidats sera déterminé par tirage au sort effectué par le bureau des marchés.
A titre d'information, la date prévisionnelle du premier test est fixée le 9 janvier 2012.
Les accessoires, pièces détachées, réactifs et autres consommables devront être fournis gratuitement durant la période des essais dans le service test au moment des essais.
Les candidats n'ayant pu se présenter à la date des essais fixés verront leur offre rejetée.
Visite obligatoire:
Les candidats devront décrire de manière la plus précise possible l'ensemble des travaux à réaliser pour l'installation du matériel proposé dans les locaux du Centre Hospitalier de Douai (prises électriques, réseau, percement mur, moulure, passage de câbles, ...).
En conséquence, une visite est obligatoire.
La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre.
La date de visite est fixée semaine 48. Il appartient à chaque candidat de prendre rendez-vous, via l'adresse mail suivante : marchespublics@ch-douai.fr . Le Bureau des Marchés se chargera de confirmer la prise de rendez-vous.
Dématérialisation:
Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.
Options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de : "rédiger des avenants, conclure des marchés complémentaires".
Voies et délais de recours:
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai d'onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier de Douai.
Correspondant : bureau des Marchés route de Cambrai B.P. 10740, 59507 Douai Cedex, télécopieur : 03-27-94-70-89, courriel : marchespublics@ch-douai.fr, adresse internet : http://marchespublics.nord-sante.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Mots déscripteurs
Consommables médicaux
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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