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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 86

Fourniture, installation, mise en service et maintenance de quatre stations météorologiques pour le réseau routier départemental pour le compte du conseil général à La Roche Sur Yon 

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BOMP B/0185-86Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Vendée.
Correspondant : Mme Marionneau Mauricette, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33) 2-51-34-46-35, télécopieur : (+33) 2-51-34-46-81, adresse internet : http://www.vendee.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, installation, mise en service et maintenance de quatre stations météorologiques pour le réseau routier départemental.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 38127000
Objets supplémentaires : 51215000.

Lieu de livraison : pissotte, Pont de Noirmoutier et Moutiers les Mauxfaits pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle n° 1 - saint Fulgent pour les tranches conditionnelles n° 2 et 3.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la fourniture, l'installation et la mise en service des deux premières stations météorologiques relevant de la tranche ferme devront être effectuées selon le délai indiqué par le titulaire à l'acte d'engagement dans la limite maximale de 10 semaines à compter de la date de notification du marché.
Il est précisé que la formation du personnel utilisateur devra être assurée dans un délai de 3 semaines à compter de la date de mise en service des stations de la tranche ferme - phase 1.
La fourniture, l'installation et la mise en service de la troisième station météorologique relevant de la tranche ferme devront être effectuées selon le délai indiqué par le titulaire à l'acte d'engagement dans la limite maximale de 10 semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase n° 2 de la tranche ferme au titulaire.
La fourniture, l'installation et la mise en service de la quatrième station météorologique relevant de la tranche conditionnelle n° 2 devront être effectuées selon le délai indiqué par le titulaire à l'acte d'engagement dans la limite maximale de 10 semaines à compter de la date de la prise d'effet de l'affermissement de cette tranche par ordre de service.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2011
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché se décompose en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles, définies comme suit :
- tranche ferme : Fourniture, installation et mise en service de trois stations météorologiques dont une spécifique " vent " (pissotte, Pont de Noirmoutier et Moutiers les Mauxfaits) ;
- tranche conditionnelle n° 1 : Maintenance des trois stations météorologiques de la tranche ferme pour une durée ferme de trois ans à compter de l'expiration du délai de garantie de chacune d'elles ;
- tranche conditionnelle n° 2 : Fourniture, installation et mise en service d'une quatrième station météorologique (saint Fulgent) ;
- tranche conditionnelle n° 3 : Maintenance de la quatrième station météorologique pour une durée ferme de trois ans à compter de l'expiration de son délai de garantie.
La tranche ferme et la tranche conditionnelle n° 1 comprennent deux phases, à savoir :
- phase n° 1 : une station météorologique et une station spécifique " vent " en 2011
- phase n° 2 : une station météorologique en 2012/2013.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire si le montant initial d'une tranche est supérieur à 50 000 Eur (H.T.). Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche concernée si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimal d'expérience : la référence d'au moins trois prestations pertinentes et suffisantes au regard de la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la nature des prestations et le nom du destinataire ;
Ou
Niveau minimal de capacité technique : 4 personnes qualifiées dont 1 référent commercial, 1 référent pour le volet technique, 1 référent pour les installations, mises en service et maintenance des stations, et 1 référent pour l'utilisation et la maintenance du serveur.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 30 % ;
- délais d'exécution des tranches ferme et conditionnelle n° 2 : 15 % ;
- organisation et moyens mis en oeuvre pour la maintenance : 10 % ;
- délai de garantie : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0155BL.

Renseignements complémentaires : le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Il leur est fortement conseillé à cette occasion d'indiquer une adresse électronique valide afin qu'ils puissent prendre connaissance des modifications et des précisions apportées aux documents de la consultation. Les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique. La remise des offres sur support physique électronique n'est en outre pas autorisée
marché à tranches.

Date limite d'obtention : 19 octobre 2011, à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Dirm - Service Entretien Exploitation.
Correspondant : M. Baudu Jacky 190 boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33) 2-51-44-40-28.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés.
Correspondant : Mme Marionneau Mauricette 40 rue Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33) 2-51-34-46-35, télécopieur : (+33) 2-51-34-46-81, adresse internet : http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=337168.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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