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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 04/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 192

fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système de sécurisation de l'air respirable à La Chapelle Sur Erdre 

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BOMP B/0211-192

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 44, 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - B.P. 4309, à l'attention de M. le président, F-44243 La Chapelle-sur-Erdre. Tél. : (+33) 2 28 09 81 00. E-mail : marches.publics@sdis44.fr. Fax : (+33) 2 40 30 37 55.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://wwww.sdis44.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SDIS44, 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - B.P. 4309, F-44243 La Chapelle-sur-Erdre. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RyyBgj7rpN

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : service départemental d'incendie et de secours.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système de sécurisation de l'air respirable.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR511.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système de sécurisation de l'air respirable.

la présente consultation est passée sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Il s'agit d'un marché mixte :
- le marché est forfaitaire pour la partie " Equipement initial", " Maintenance préventive des équipements d'analyse d'air " et " Maintenance du système informatique et matériels informatiques associés ";
- le marché est fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics dont les valeurs d'exécution pour la durée du marché (4 ans fermes) se situent entre un montant minimum de 9 000 euro(s) (H.T.) Et un montant maximum de 36 000 euro(s) (H.T.) Pour la partie " maintenance curative et évolutive technique des équipements d'analyse d'air " ainsi que pour la partie " Références des catalogues et remises consenties sur prix publics ".
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans (quatre ans) fermes et non renouvelables à partir de la date de réception de la notification du titulaire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50531300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'avance, le SDIS 44 demandera une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres du SDIS 44. Paiement à 30 jours par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront produire un dossier complet accompagné des pièces suivantes datées et signées par eux :
- la lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée, contenant notamment les attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
- La déclaration du candidat (Dc2),
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics
- tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Si les offres des candidats ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, sera retenue, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
-Critère n°1- valeur technique (Coef. 60 %)
sous-critère n°1- sécurité du système d'analyse et d'identification (Coef. 1.5)
sous-critère n°2- simplicité d'utilisation (Coef. 1.5)
sous-critère n°3- qualité de la traçabilité (Coef. 1)
sous-critère n°4- prestations associées (Coef. 1)
-critère n°2- valeur financière (Coef. 40 %)
sous-critère n°1- valeur financière de la DPGF (Coef. 1.3)
sous-critère n°2- coûts de fonctionnement (Coef. 1)
afin de juger de la valeur technique des produits, le candidat doit déposer à la remise de l'offre les échantillons ci-dessous :
- 3 exemplaires de chaque type de support d'identification des bouteilles
- 1 exemplaire de système de fixation (gaine, colle, etc...).
conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels :
voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou également accessible sur www.sdis44.fr
ou sur demande : marches.publics@sdis44.fr ou fax +33 240303755
ou par courrier à l'attention de M. le président du Sdis44, service marchés publics, 12 rue Arago, B.P. 4309, 44243 La chapelle sur erdre
conditions de remise des offres :
voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou également accessible sur www.sdis44.fr
ou adresse postale : M. le président du Sdis44, service marchés publics, 12 rue Arago, B.P. 4309, 44243 La chapelle sur erdre - les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal
ou dépôt sur site avec remise de récépissé à l'acceuil du SDIS 44 à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
pour les renseignements d'ordre technique :
M. Benoît LEJEANVRE 02.53.46.48.13
M. Michel JANNEAU 02.53.46.48.22
pour les renseignements d'ordre informatique :
Mme Sylviane LUCAS 02.28.09.83.69
sylviane.lucas@sdis44.fr
pour les renseignements d'ordre administratif :
M. Romuald RAISON 02.28.09.82.01
marches.publics@sdis44.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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