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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 84

fourniture, installation et mise en service de ponts bascules sur les différents sites de transit du Grand Port Maritime, à Rouen 

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BOMP B/0189-84Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de Rouen.
Correspondant : M. Général le directeur, 34 boulevard de Boisguilbert B.P. 4075, 76000 Rouen Cedex 3.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : fourniture, installation et mise en service de ponts bascules sur les différents sites de transit du Grand Port Maritime de Rouen.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42923000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à procédure adaptée à bons de commande avec minimum et maximum défini en quantité ci dessous. Il sera soumis aux dispositions des articles 146 et 169 du Code des Marchés Publics. Ce marché est conclut pour une durée de quatre ans sans possibilité de reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum : quatre ponts-bascules
maximum : sept ponts-bascules.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours par virement à réception de facture ou demande de facture équivalente.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques (moyens humains et matériels : Cf. Rubrique E du formulaire Dc2)
Garanties financières (Cf. Rubrique D1 du formulaire Dc2).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires supérieur à 500 000 euro(s).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires moyen minimum exigé : › 500 000 euro(s) Ht) ;
- : r.i.b. (l'absence de ce document dans les dossiers de candidature n'est pas un motif d'élimination du candidat) ;
- : certificat de visite des sites de transit établi par le GPMR attestant que le candidat a bien effectué la visite de tous les sites de transit ;
- : déclaration des sous-traitants connus lors de la remise de la candidature ;
- : attestation de garantie décennale des ouvrages de génie civil ;
- : noti2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
l'attributaire pourra en lieu et place de la Noti2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration n° 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D-8222-5 et D-888-6 du code du travail (art. 46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (au vu du détail estimatif) : 50 % ;
- valeur technique ( cf. page 4.4 du règlement de consultation correspondant) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11.055.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand Port Maritime de Rouen Direction du Chenal et des Travaux Maritimes.
34, boulevard de Boisguilbert B.P. 4075, 76022 Rouen Cedex 3, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Vn1TACwtnZ.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Ateliers et Dragages.
Correspondant : M. Yannick WATTRELOT tel 0235529643 ou M. Clement Bosc tel 0235525552 5 Bd de Croisset B.P. 013 Dieppedalle Croisset, 76380 Canteleu, télécopieur : 02-35-52-55-55, courriel : adr-exploitation@rouen.port.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Ateliers et Dragages.
Correspondant : Mlle Emmanuelle MAYU 02.35.52.55.87 ou M. Stephen MASSIF 02.35.52.55.07 5 Bd de Croisset B.P. 013 Dieppedalle Croisset, 76380 Canteleu, télécopieur : 02-35-52-54-38, courriel : adr-achats@rouen.port.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Ateliers et Dragages.
Correspondant : M. Massif Stephen b.p 1013 Dieppedalle Croisset, 76380 Canteleu, tél. : 02-35-52-55-07, télécopieur : 02-35-52-55-38, courriel : adr-achats@rouen.port.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Vn1TACwtnZ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la Région Pays de la Loire - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle 6 Quai Ceineray B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-33, courriel : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr, télécopieur : 02-40-47-90-68.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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