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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 24

Fourniture, installation et mise en service d'un système de contrôle d'accès et de gestion des dépôts payants dans les 2 déchèteries de la codi à Dinan 

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BOMP B/0197-2422Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Codi Communauté de Communes de Dinan.
Correspondant : Mme le cornec Nadine, 34, rue B. Robidou- B.P. 56357 34, rue B. Robidou- B.P. 56357, 22106 Dinan Cedex, tél. : 02-96-87-14-14, télécopieur : 02-96-85-40-91, adresse internet : http://www.codi.fr.

Objet du marché : fourniture, installation et mise en service d'un système de contrôle d'accès et de gestion des dépôts payants dans les 2 déchèteries de la CODI.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 72212600.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR521.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maximum de commandes : 150000 euro(s) (H.T.) Pour la durée du marché. Durée du marché : 48 mois. Une visite des deux déchèteries est obligatoire.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant est de 5 %. Une caution personnelle et solidaire peut être proposée. Une avance pourra être accordée. Le taux retenu pour l'avance est de 5 %.Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres. Délai maximum de paiement : 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- : justificatifs à produire à l'appui de l'offre :
BPU ; Offre technique et financière ; CCAP ; CCTP ; Détail estimatif ; Démonstration du fonctionnement du logiciel (visioconférence ou présentation dans les locaux de la Codi) ; Acte d'engagement ; Certificat de visite ; Note sur la maintenance des matériels et logiciels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 65 % ;
- prix des prestations : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AN-2011-10.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec avis de réception. Possiblité de remise des plis au service destinataire contre récépissé. Possibilité de transmission par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

CODI Communauté de Communes de DINAN.
Correspondant : M. Président Le 34 rue Bertrand Robidou B.P. 56357, 22106 Dinan Cedex, tél. : 02-96-87-14-14, adresse internet : https://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CODI Communauté de Communes de Dinan.
Correspondant : Mme le cornec Nadine 34 rue Bertrand Robidou B.P. 56357, 22106 Dinan Cedex, tél. : 02-96-87-14-16, courriel : marchepublic@cc-codi.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CODI Communauté de Communes de Dinan.
34 rue Bertrand Robidou B.P. 56357, 22106 Dinan Cedex, adresse internet : https://www.e-megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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