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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 24/03/2011 Date de péremption : 21/04/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 59B N° annonce (BOAMP) 157

fourniture, installation et mise en service d'un système permettant la digestion et la décontamination de carcasses d'animaux par hydrolyse alcaline à haute température, pour l'INRA à Nouzilly 

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BOMP B/0059-157

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
I.N.R.A. de Nouzilly, service Achats Marchés, à l'attention de Mme la Directrice des Services d'appui, F-37380 Nouzilly.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
INRA, service des Marchés, F-37380 Nouzilly. Tél. : (+33) 2 47 42 75 51. E-mail : marches-publics@tours.inra.fr. Fax : (+33) 2 47 42 77 77

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
INRA, service des Marchés, F-37380 Nouzilly. E-mail : marches-publics@tours.inra.fr. Fax : (+33) 2 47 42 77 77

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
INRA, service des Marchés, F-37380 Nouzilly


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : recherche.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, installation et mise en service d'un système permettant la digestion et la décontamination de carcasses d'animaux par hydrolyse alcaline à haute température, dit "digesteur".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : inra - centre de Tours, 37380 Nouzilly.
Code NUTS : FR244.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture, installation et mise en service d'un système permettant la digestion et la décontamination de carcasses d'animaux par hydrolyse alcaline à haute température, dit "digesteur".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42924720, 45253700.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture, installation et mise en service d'un système permettant la digestion et la décontamination de carcasses d'animaux par hydrolyse alcaline à haute température, dit "digesteur".
l'objectif final de l'installation est la digestion des tissus jusqu'à obtention d'un mélange ne contenant pas plus de 1 % de peptides de plus de 19 acides aminés.
Les travaux périphériques, de modification d'infrastructures, ne sont pas intégrés au présent marché.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Par application de l'article 6 du décret no 2007-590 en date du 25/04/2007, le délai global de paiement est de 45 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les fonds affectés à ce marché sont des crédits en provenance de la Région Centre dans le cadre du CPER 2007-2013.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, celui-ci devra après attribution du marché concerné, assurer sa transformation en groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le contenu des enveloppes de candidature est précisé dans le Règlement de Consultation- phase candidature (Section 5, article 2).
Il comprend notamment les formulaires Dc1, Dc2, DC 6, téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : en application de l'article 23 du décret n° 2005-1742, outre la recevabilité administrative des candidats, si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, la sélection des candidats invités à dialoguer sera effectuée au terme d'un classement selon les critères de sélection des candidatures suivants :
- capacité professionnelle (40 %) : notamment les références détaillées (avec le montant, la date, le destinataire public ou privé et notamment les références dans l'union Européenne), les certificats de qualifications professionnelles, les certificats de capacité, ou autres justificatifs équivalents permettant d'apprécier la capacité professionnelle et les compétences du candidat, portant sur des prestations similaires à l'objet du marché,
- capacité technique (30 %) : moyens techniques et humains ou autres justificatifs équivalents permettant d'apprécier la capacité technique du candidat,
- capacité financière (30 %) : chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices et chiffre d'affaires spécifique concernant des prestations similaires à l'objet du marché au cours des trois derniers exercices.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 55.
2. prix
Pondération : 30.
3. sav (garantie et maintenance)
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 avril 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
2 mai 2011.


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
1) Toute entreprise souhaitant se porter candidate au présent marché doit retirer le règlement de consultation - phase candidature.
Ce document est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (courrier, fax ou mail) en précisant ses coordonnées aux contacts définis au présent avis.
Il décrit notamment les modalités de remise des candidatures et leur contenu.
Suite à la mise en oeuvre des critères de sélection des candidatures, seules les entreprises figurant sur la liste des candidats invités au dialogue seront destinataires du Dossier de Consultation des Entreprises complet afin de remettre leur offre.
2) Aucune prime ne sera allouée aux candidats invités à participer au dialogue. Seuls les candidats ayant remis une offre finale après avoir participer à toutes les phases du dialogue mais à qui le marché ne sera pas attribué, se verront verser une indemnité dont le montant est défini dans le Règlement de Consultation - phase offres.
3) En cas de groupement, tous les documents demandés dans le présent avis devront être fournis par chaque membre du groupement et les capacités professionnelles, technique et financières des membres seront appréciées globalement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mars 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 01. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
INRA - Centre de Tours, service des Marchés, F-37380 Nouzilly. E-mail : marches-publics@tours.inra.fr. Tél. : (+33) 2 47 42 75 51. Fax : (+33) 2 47 42 77 77


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 mars 2011

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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