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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 228664

fourniture et installation de mobilier pour les établissements scolaires à Grand Quevilly 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-228664
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie Grand Quevilly.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire, esplanade Tony Larue B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex.

Objet du marché : 
fourniture et installation de mobilier pour les établissements scolaires.

Lieu d'exécution : 
ville de Grand Quevilly.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché alloti traité à prix unitaires actualisables.

Le marché ne comporte pas d'option

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement est effectué selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes due(s) au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur à la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, la plus récente effectuée, avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les fournitures seront financées sur les ressources propres de la Collectivité, inscrites au budget d'investissement de l'exercice 2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé dans un délai de 10 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur) :
- le NOTI 2 ou document équivalent en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_dc.htm et l'extrait K-Bis
Il lui sera également demandé dans un délai de 15 jours, à compter de la date de notification du marché, ses attestations d'assurance pour l'année en cours.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - délai de livraison : 20 %;
     - prix : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-249-250.

Renseignements complémentaires : 
le Dossier de Consultation des Entreprises sera envoyé aux candidats, soit par mél, soit par voie postale. Il pourra également être téléchargé gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation : www.mpe276.f

Notation (commune aux deux lots) :
1) Le critère valeur technique sera analysé au vu des fiches techniques des produits proposés
2) Le critère délai sera analysé au vu délai proposé par le candidat
3) Le critère prix sera analysé au vu du prix indiqué dans le D.Q.E., selon la formule suivante :
- note de l'offre = (montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre X 10)

Chaque critère sera noté de 1 à 10 (10 étant la meilleure note)
Chaque note sera ensuite pondérée.
Le candidat ayant obtenu la note globale pondérée la plus élevée, sera retenu.

Durée du marché :
Le marché est conclu à compter de sa notification, jusqu'à l'admission définitive des fournitures.

Délai d'exécution :
Le délai maximum de livraison et d'installation du mobilier est fixé à 5 semaines, à compter de la date d'émission du bon de commande, sachant que les livraisons devront impérativement intervenir les mercredis.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr

Adresse où l'avis d'attribution sera consultable : www.ville-grand-quevilly.fr, rubrique : marchés publics, choisir type de consultation (procédure adaptée) puis choisir "avis d'attribution du marché" ; dans l'annonce concernant le marché "télécharger l'avis d'attribution du marché".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les demandes de Dossier de Consultation des Entreprises, seront effectuées soit sur place, soit par voie postale, soit par mél.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre remise uniquement sous format papier, contiendra (outre les pièces demandées au titre de la capacité et de la qualification des candidats) :
- le marché complété, daté et signé (commun aux deux lots)
- le B.P.U., complété, daté et signé (du lot concerné)
- le D.Q.E., complété, daté et signé (du lot concerné)
- les fiches techniques des produits proposés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ville de Grand Quevilly.

 Correspondant : 
Mme Sandrine PIETON-LECOMTE, service Education B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-40, télécopieur : 02-35-68-93-77, courriel : sandrine.pieton-lecomte@ville-grand-quevilly.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Grand Quevilly.
 service Education, 4e étage de l'hôtel de Ville B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-40, télécopieur : 02-35-68-93-77, courriel : sandrine.pieton-lecomte@ville-grand-quevilly.fr, adresse internet : http://www.mpe276.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Ville de Grand Quevilly.

 Correspondant : 
M. le sénateur-Maire, service Education B.P. 206 76123 Grand Quevilly Cedex Indication à porter sur l'enveloppe : "Offre pour la fourniture et l'installation de mobilier pour les établissements scolaires - lot no - ne pas ouvrir".

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Mobilier scolaire
 Lot2. - Meubles de rangement et d'activités

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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