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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 139

la fourniture et l'installation de mobilier pour la salle de régulation du centre 15 à l'hôpital nord à St Etienne 

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BOMP B/0219-139

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU St Etienne, direction des achats et de la logistique, à l'attention de Mlle Laurence Vétard, F-42055 St Etienne. Tél. : (+33) 4 77 12 79 15. E-mail : laurence.vetard@chu-st-etienne.fr. Fax : (+33) 4 77 12 73 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-st-etienne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Chu St Etienne, hôpital Bellevue, à l'attention de Mme Salvé Chantal, F-42055 St Etienne Cedex 2. Tél. : (+33) 4 77 12 79 72. URL : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Chu st etienne, direction des Achats et de la logistique, à l'attention de Mme Vétard Laurence, F-42055 St Etienne. Tél. : (+33) 4 77 12 79 15. Fax : (+33) 4 77 12 73 15

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Chu st etienne, direction des achats et de la logistique - hôpital Bellevue Pavillon 1, F-42055 St Etienne Cedex 2. Tél. : (+33) 4 77 12 79 13. Fax : (+33) 4 77 12 73 15. URL : http://www.achats-hopitaux.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
dal /dah 2011/34 Fourniture et installation de mobilier pour la salle de régulation du Centre 15 à l'hôpital Nord.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : chu de Saint-Etienne, 42055 St Etienne Cedex 2.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
dialogue compétitif pour la fourniture et l'installation de mobilier pour la salle de régulation du Centre 15 à l'hôpital Nord
2 lots indivisibles et indissociables.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39130000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché global et forfaitaire pour le lot 1 et marché à bons de commande pour le lot 2.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Détail des 2 lots voir cahier des charges

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget de l'établissement, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des Marchés Publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature pour les candidats se présentant sous forme de groupement (Dc1)
-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
-Déclaration sur l'honneur, datée et signée en original par le candidat (Dc1 ou forme libre) pour justifier qu'il :
1) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
2) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;
3) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions mentionnées à l'article L. 152-6 du code du travail ;
4) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
5) n'est pas en état de liquidation judiciaire ;
6) n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
7) satisfait aux obligations fiscales et sociales à la date du 31 décembre de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence,
8) était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-la copie du jugement en cas de redressemnet judiciaire.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années ;
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : a l'issue de l'examen des candidatures, seuls les 3 meilleurs candidats seront retenus en application des critères de sélection des candidatures suivants :
- 50 % Composition de l'équipe et la qualité de chacun sera appréciée en fonction des sous - critères pondérés suivants :
- cV : Architecte d'intérieur et ergonome : 25 %
- maîtrise des circuits, des flux et de l'acoustique : 25 %
- 40 % références d'installations correspondantes datant de moins de 5 ans avec les coordonnées du responsable d'exploitation
- 10 % cibles développement durable.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DAL/DAH 2011/34.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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