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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 1

fourniture et installation de mobilier spécifique pour le CTA d'arrondissement de Grasse 

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BOMP B/0214-1

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S.06.
Correspondant : M. le président du C.A.S.D.I.S, 140, avenue maréchal de lattre de Tassigny B.P. 99, 06271 Villeneuve Loubet Cedex, tél. : 04-93-22-76-00, télécopieur : 04-93-22-76-39, courriel : demat@sdis06.fr, adresse internet : http://www.sdis06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense contre les incendies et secours.

Objet du marché : fourniture et installation de mobilier spécifique pour le CTA d'arrondissement de Grasse.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39130000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bon de commande d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois sans excéder une durée totale de 2 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum (T.T.C.) 50 000 EUR
Maximum (T.T.C.) 220 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les factures seront réglées sur les fonds propres du S.D.I.S. 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008-art 33.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : renseignements relatifs aux compétences et capacités professionnelles, techniques et financières (annexe 1 au Rc) ;
- : extrait Kbis récent de l'entreprise et document habilitant le signataire de l'offre si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis ;
- : copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- : imprimé Noti2 (ancien formulaire DC 7) ou attestations fiscales et sociales ou attestation sur l'honneur (incluse dans le Dc1) que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le Noti2 ou les attestations fiscales et sociales seront, dans ce dernier cas, à fournir, après réception de la lettre informant le candidat retenu de son état d'attributaire du marché, dans un délai de 5 jours ouvrés).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0063.

Renseignements complémentaires .

Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien "cliquez ici pour accéder à nos consultations". En cas de difficultés, contacter le bureau des marchés au 04.9.22.76.00 ou demat@sdis06.fr

Principe de notation

1 - valeur technique (60 %)

Offre appréciée au regard des réponses apportées dans le dossier technique fourni par le candidat à l'appui de sa proposition sur l'ergonomie, la fonctionnalité et la qualité des mobiliers.

Principe de notation : La valeur technique sera notée sur 10, décomposée en 5 points pour la conformité et 5 points pour la valeur technique ajoutée de l'offre selon la grille de notation suivante :
- durée de garantie (3 points) ;
- délai de livraison (2 points)

Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10.

Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :

10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique/ nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique x 0,6 (coefficient de pondération)

2 - prix global du projet (40 %)

Principe de notation : La meilleure offre a 10 points

Note de l'offre du DQE du candidat suivant = Valeur de la meilleur offre / Offre du candidat x 10 x 0,4 (coefficient de pondération).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juram.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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