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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226947

fourniture et installation de module(s) de skate park à Grand Quevilly 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-226947
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie Grand Quevilly.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire, esplanade Tony Larue B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex.

Objet du marché : 
fourniture et installation de module(s) de skate park.

Lieu d'exécution : 
ville de Grand Quevilly.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché unique traité à prix global et forfaitaire actualisable
Le marché ne comporte pas d'option
Les variantes sont autorisées :
- les candidats pourront faire une autre proposition d''équipements
Ils devront répondre obligatoirement à la solution de base

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement est effectué selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes due(s) au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur à la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, la plus récente effectuée, avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Collectivité, inscrites au budget d'investissement de l'exercice 2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : au titre de l'article 45 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir des références sur trois ans pour des prestations similaires.
Pour les entreprises nouvellement créées, l'indication des titres d'études et professionnels supplée à l'obligation de produire des qualifications et des références;
     - Autres renseignements demandés : il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé dans un délai de 10 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur) :
- le NOTI 2 (Ex DC 7) ou document équivalent en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_dc.htm et l'extrait K-Bis
Il lui sera également demandé dans un délai de 15 jours, à compter de la date de notification du marché, ses attestations d'assurance pour l'année en cours.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-248.

Renseignements complémentaires : 
notation :

1) La valeur technique de l'offre sera analysée au vu du mémoire technique et du plan d'implantation sur les sous-critères suivants :
- l'occupation rationnelle de l'espace
- le délai de garantie
- la facilité de maintenance et résistance au vandalisme, aux intempéries...
- l'intérêt pour les utilisateurs
- l'aspect esthétique
Chaque sous-critère sera noté sur 4. La note totale sur 20 sera divisée par 2 pour obtenir une note sur 10
(10 étant la meilleure note)

2) Le prix sera analysé selon la formule suivante :
Note de l'offre = (montant de l'offre la moins-disante /Montant de l'offre) X10

Chaque note sera pondérée.
Le candidat ayant la meilleure note globale pondérée la plus élevée, sera retenu.

Durée du marché :
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'admission des fournitures.

Délai d'exécution :
Le délai d'exécution est fixé à 2 mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Pour procéder à la visite obligatoire du site, il convient de contacter M. Bovin du Service Espaces Verts au 06 76 05 90 33, pour convenir d'un rendez-vous.
A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat, pour être jointe à son offre.

Les Dossiers de Consultation des Entreprises seront soit envoyés aux candidats par voie postale ou par mél, soit remis en mains propres

Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats, qu'il négociera avec tous les candidats, après l'ouverture des offres

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr

Adresse où l'avis d'attribution sera consultable : www.ville-grand-quevilly.fr, rubrique : marchés publics, choisir type de consultation (procédure adaptée) puis choisir "avis d'attribution du marché" ; dans l'annonce concernant le marché "télécharger l'avis d'attribution du marché".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les demandes de Dossier de Consultation des Entreprises, seront effectuées soit sur place, soit par voie postale, soit par mél. Il pourra également être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : www.mpe276.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre remise uniquement sous format papier, contiendra (outre les pièces demandées au titre de la capacité et de la qualification des candidats) :
- le marché complété, daté et signé
- la D.P.G.F, complétée, datée et signée
- le mémoire technique et le plan d'implantation établis par le candidat
- l'attestation de visite complétée, datée et signée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ville de Grand Quevilly.

 Correspondant : 
Mlle Wedlarski, direction des Services Techniques, Service Espaces Verts B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-92, télécopieur : 02-35-68-99-17, courriel : espaces.verts@ville-grand-quevilly.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Grand Quevilly.
 direction des Services Techniques, Service Espaces Verts, 7ème étage de l'hôtel de Ville B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-92, télécopieur : 02-35-68-99-17, courriel : espaces.verts@ville-grand-quevilly.fr, adresse internet : http://www.mpe276.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Ville de Grand Quevilly.

 Correspondant : 
M. le sénateur-Maire, direction des Services Techniques, Service Espaces Verts B.P. 206 76123 Grand Quevilly Cedex Indication à porter sur l'enveloppe : "Offre pour la fourniture et l'installation de module(s) de skate park - ne pas ouvrir".

Mots déscripteurs
Equipement sportif

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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