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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 284

Fourniture et installation d'une nouvelle régie vidéo à la norme hd pour l'hémicycle de l'Assemblée Nationale à Paris 

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BOMP B/0200-284

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assemblée Nationale, 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP, contact : division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique : 233 bd St Germain-75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h), F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 40 63 85 12. E-mail : drcm@assemblee-nationale.fr. Fax : (+33) 1 40 63 85 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.assemblee-nationale.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.assemblee-nationale.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Assemblée nationale, 126 rue de l'université, contact : adm.: div. Marchés, tél. 0140638512, fax 0140638597, mèl.: drcm@assemblee-nationale.fr ; Technique : SAIP: J.Deschamps 0140638433, Fax 0140638490, mel: jdeschamps@assemblee-nationale.fr - f.Pichard 0140638423, Mel: fpichard@assemblee-nationale.fr, F-75355 Paris 07 Sp

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : assemblée parlementaire.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et installation d'une nouvelle régie vidéo de l'hémicycle de l Assemblée nationale (Marché 2011anj-19).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 126 rue de l'université, 75007 Paris.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'une nouvelle régie vidéo à la norme HD pour l'hémicycle de l Assemblée nationale. La mise en service de la nouvelle régie est fixée au 31 août 2012.

Cette régie sera installée dans un nouveau local, voisin du nodal de l'assemblée nationale situé au 1er sous-sol du Palais Bourbon.
Outre la régie de production, le titulaire devra équiper plusieurs locaux techniques créés à proximité du nodal, ainsi qu'aux 2ème et 3ème sous-sols du Palais Bourbon (salle technique de la régie, local pour l'interprétation en langage des signes, local de cadrage externe) ainsi qu'un local technique situé dans la zone de la salle des Pas perdus au 1er étage du Palais Bourbon.
Il procédera également aux adaptations techniques nécessaires de l'hémicycle, de la loge son et des bornes audiovisuelles.
Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Les travaux d'accompagnement rendus nécessaires par la création de la régie vidéo HD font l'objet d'un marché lancé en procédure adaptée (2011 saip-59).
L'exécution du marché débutera à compter du 1er février 2012. L'installation de la nouvelle régie interviendra entre le 1er et le 30 juin 2012, tandis que l'installation des nouvelles caméras dans l'hémicycle sera effectuée entre le 1er et le 30 août 2012. L'ensemble des équipements seront mis en service le 31 août 2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32321200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'exécution du marché débutera à compter du 1er février 2012. L'installation de la nouvelle régie interviendra entre le 1er et le 30 juin 2012, tandis que l'installation des nouvelles caméras dans l'hémicycle sera effectuée entre le 1er et le 30 août 2012. L'ensemble des équipements seront mis en service le 31 août 2012.
L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif du calendrier de l'opération.
La maintenance de ces nouvelles installations ne figure pas dans le périmètre du marché.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'assemblée nationale. Etat français. Le mode de paiement souhaité par l'assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - un premier dossier intitulé " candidature ", constitué des éléments suivants :
1. Une lettre de candidature : imprimé DC 1(disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr, rubrique "marchés publics"- formulaires pour les candidats à un marché public) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble des membres du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;
2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (modèle de déclaration annexé au présent règlement de la consultation) ;
3. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une présentation d'une liste de références relatives à des prestations équivalentes à celles prévues dans le présent marché et exécutées au cours des trois dernières années, avec indication des dates et des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée : les candidats devront avoir une expérience confirmée en ce qui concerne les différentes compétences requises par l'opération d'installation d'équipements audiovisuels " broadcast " (bureau d'études, intégration audiovisuelle , capacités d'usinage et de montage notamment) ;
2. Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Présentation pour le personnel d'encadrement, et en particulier les chefs de projet responsables de prestations de même nature que celles du marché, des titres d'étude et professionnels ;
3. Une déclaration relative au matériel (logiciels, Autocad 2010 souhaité) et à l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'accomplissement du marché.
si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011ANJ-19.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs capacités professionnelles, financières et techniques à exécuter les prestations, compte tenu des caractéristiques principales du marché.

Conditions d'obtention des documents contractuels :

Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr ou sur le site de l Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr, rubrique "marchés publics").

L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par mèl en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.

Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.

Modalités de remise des dossiers :

1/ sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.

Avertissement aux candidats :

La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :

- adresse postale : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 126, rue de l'université - 75355 Paris 07 sp

- adresse physique : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 233, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris

(Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h00).

2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://marches.assemblee-nationale.fr.

Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).

L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.

L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement les documents suivants : la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, l'acte d'engagement.

Informations techniques importantes :

La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus.

Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier est recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible: "marché 2011anj-19- copie de sauvegarde".

Visite obligatoire :

La visite du site est OBLIGATOIRE. Les candidats auront le choix entre les dates suivantes :
- vendredi 28 octobre 2011 à 14 heures ;
- vendredi 4 novembre 2011 à 14 heures ;
- lundi 14 novembre 2011 à 9 heures 30
La demande d'inscription s'effectue en retournant le formulaire annexé au règlement de la consultation par fax au 01.40.63.83.98 ou par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) auprès du service des Affaires immobilières et du Patrimoine.

Le représentant du candidat devra se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'entrée du 126 rue de l'université, 75007 Paris.

A cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.

Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Audiovisuel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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