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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 15/07/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 192

fourniture et installation de portiques de masses métalliques multizones et détecteurs manuels de masses métalliques à Fresnes 

0727-->
BOMP B/0100-192

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DISP de Paris, ministère de la Justice, Direction de l'administration Pénitentiaire, Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris, Département du Budget et des Finances, Unité des achats et des marchés publics 3 avenue de la Division B.P. 103, contact : unité des achats et des marchés publics, à l'attention de bertrand SEBASTIEN, F-94267 Fresnes Cedex. Tél. : 01 46 15 91 72. E-mail : listedrsppariscellulemarche@justice.fr. Fax : 01 46 15 93 30.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DISP de Paris, ministère de la Justice, Direction de l'administration Pénitentiaire, Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris, Département du Budget et des Finances, Unité des achats et des marchés publics, 3 avenue de la Division, B.P. 103, contact : unité des Achats et des marchés publics, à l'attention de m.Sebastien, F-94267 Fresnes Cedex. Tél. : 01 46 15 91 72. E-mail : listedrsppariscellulemarche@justice.fr. Fax : 01 46 15 93 30

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DISP de Paris, ministère de la Justice, Direction de l'administration Pénitentiaire, Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris, Département du Budget et des Finances, Unité des achats et des marchés publics, 3 avernue de la Division Leclerc, B.P. 103, contact : unité des Achats et des marchés publics, à l'attention de m.Sebastien, F-94267 Fresnes Cedex. Tél. : 01 46 15 91 72. E-mail : listedrsppariscellulemarche@justice.fr. Fax : 01 46 15 93 30

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
07052009.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : etablissements du ressort de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris (Région Ile De France).

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et installation de portiques de masses métalliques multizones et détecteurs manuels de masses métalliques pour les établissement du ressort de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31642000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 72 500 et 190 000 EUR.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 5 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Fourniture et installation de portiques de détection de masses métalliques multizones
1) Description succincte :
Fourniture et installation de portiques de masses métalliques multizones et pour les établissement du ressort de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris.
Les stipulations du présent marché concernent l'achat la livraison, l'installation, le réglage et la mise au point de portiques de détection de masses métalliques multizones, pour les établissements du ressort de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris. Le présent marché inclus également en ce qui concerne, la formation des personnels (Utilisation du matériel, maintenance de 1ier niveau).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31642000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 72 000 EUR et 180 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2009.
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture et livraison de détecteurs manuels de masses métalliques.
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de détecteurs manuels de masses métalliques pour les établissement du ressort de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris.
Les stipulations du présent marché concernent l'achat la livraison, de détecteurs manuels de masses métalliques pour les établissements du ressort de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31642000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 500 EUR et 10 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2009.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le présent marché sera financé sur le budget propre de la Direction Interrégionale des Services (titre 3).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires sera le taux applicable égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal majoré de 7 points en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, en cas de groupement, les membres optent librement pour la forme solidaire ou conjointe. Dans le cas ou le groupement est conjoint, le mandataire désigné devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature .Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail du code du travail ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise ( extrait de Kbis où apparaît le nom du signataire - délégation de pouvoirs etc.).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
07052009.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 juillet 2009, à 16:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 juillet 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
17 juillet 2009, à 14:00.

Lieu : direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris, 3 avenue de la Divion Leclerc 94267.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
membres de la commision d'analyse des offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Le présent marché est passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics (marché à bons de commande).
Le dossier de consultation est obtenu gratuitement sur demande par courrier ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis.
Aux fins de communication de la lettre de candidature, déclarations
Sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la
Commande publique et déclarations relatives à leur capacité
Financière et technique à exécuter le marché telles que ci avant
Mentionnées les candidats ont la possibilité de produire les
Formulaires DC 4 et DC 5 établis par le Ministère de l'économie des
Finances et de l'industrie et disponible à l'adresse suivante : http
://www.minefe.gouv.fr, rubriques : Marchés publics ; formulaires.
Transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre
Recommandée avec accusé de réception (ou équivalent ou remis en
Mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 09h00 à
17h00 au contact figurant en tête d'avis ; ou par voie
Dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2009.
Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics sont rejetées. Sous cette réserve, le marché à conclure dans le cadre de la présente consultation sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution ci après énumérés :
Lot 1 :
Libellé%
1-prix des prestations40
2-durée de la garantie20
3-délai de livraison et d'installation 15
4-masse volumique minimum détecté 10
5-teneur en fer minimum détecté 10
6-consommation énergétique 5
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Critère prix :
Le soumissionaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 40 points
La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante :
n= [(pm/po) x 0.40] X 100
N : Note du soumissionnaire évalué
PM : Prix (H.T.) du soumissionnaire le moins cher.
PO : Prix (H.T.) du soumissionnaire évalué.
Critère durée de la garantie :
Le soumissionaire proposant la durée de garantie le plus longue obtient la note maximale, à savoir 20 points.
La note concernant la durée de garantie est obtenue à l'aide la formule suivante :
Si Dg=1an N=0
La note du soumissionnaire évalué sera obtenue à l'aide de la formule suivante :
n = [(Dg/Dx)X0.20]X100
DG : durée de garantie proposé par le soumissionnaire évalué
N : note du soumissionnaire évalué.
DX : Délai de garantie proposé par le soumissionnaire proposant le délai le plus long
Nota : Le soumissionnaire ne proposant pas, dans le cadre de son offre, de durée de garantie plus longue que la durée minimum mentionnée au CCAP est réputé proposer cette durée.
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Critère délai de livraison et d'installation :
Le soumissionaire proposant la délai de liovraison intallation le plus court obtient la note maximale, à savoir 15 points.
La note du critère délai de livraison est obtenue à l'aide de la formule suivante :
Si Dp=30jours N= 0
Si Dp30 jours le calcul suivant s'applique :
30-dp=dr
N=Dr x 0.5
DP : Délai proposé par le soumissionnaire évalué
N : Note obtenue par le soumissionnaire évalué
DR : Délai de référence
Nota : Le soumissionnaire ne proposant pas, dans le cadre de son offre, de délai de livraison plus court que le délai maximum mentionné au CCAP est réputé proposé ce délai.
Critère masse volumique de métal minimum détectée
Le soumissionaire proposant le matériel détectant la masse volumique de métal la plus basse (en Kilogramme/Par m3) obtient la note maximale à savoir 10.
La note du critère masse volumique de métal minimum détecté est obtenue à l'aide de la formule suivante :
n= [(cm/co) x 0.1] X 100
N : Note du soumissionnaire évalué
CM : Masse volumique de métal minimum détectée du matériel du soumissionnaire ayant présenté le matériel détectant la plus faible masse volumique de métal.
CO : Masse volumique de métal minimum détecté par le soumissionnaire évalué.
Teneur en fer minimum détecté.
Le soumissionaire proposant le matériel détectant la plus basse teneur en fer (En %) obtient la note maximale à savoir 10.
La note du critère teneur en fer minimum détecté est obtenue à l'aide de la formule suivante :
n= [(cm/co) x 0.1] X 100
N : Note du soumissionnaire évalué
CM : Teneur en fer minimum détecté (En %) par le matériel du soumissionnaire ayant présenté le matériel détectant la plus faible teneur en fer.
CO : Teneur en fer minimum détecté (En %) par le soumissionnaire évalué
Critère consommation énergétique
Le soumissionaire proposant la consommation énergétique la plus basse (en Kw) obtient la note maximale à savoir 5.
La note du critère consommation énergétique est obtenue à l'aide de la formule suivante :
n= [(cm/co) x 0.05] X 100
N : Note du soumissionnaire évalué
CM : Consommation énergétique en KW du matériel du soumissionnaire ayant présenté le matériel consommant le moins d'énergie en mode veille
CO : Consommation énergétique en KW du matériel en mode veille du copieur matériel du soumissionnaire évalué
Lot 2 :
Libellé%
1-prix des prestations50
2-délai de livraison20
3-poids du détecteur manuel 20
4-autonomie de l'appareil 10
Critère prix :
Le soumissionaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 50 points
La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante :
n= [(pm/po) x 0.50] X 100
N : Note du soumissionnaire évalué
PM : Prix (H.T.) du soumissionnaire le moins cher.
PO : Prix (H.T.) du soumissionnaire évalué.
Critère délai de livraison:
Le soumissionaire proposant la délai de livraison le plus court obtient la note maximale, à savoir 20 points.
La note du critère délai de livraison est obtenue à l'aide de la formule suivante :
Si Dp=15jours N= 0
Si Dp15 jours le calcul suivant s'applique :
15-dp=dr
N=Dr x 1.33
DP : Délai proposé par le soumissionnaire évalué
N : Note obtenue par le soumissionnaire évalué
DR : Délai de référence
Nota : Le soumissionnaire ne proposant pas, dans le cadre de son offre, de délai de livraison plus court que le délai maximum mentionné au CCAP est réputé proposé ce délai.
Critère poids du détecteur manuel
Le soumissionaire proposant le détecteur de masse métalliqques le plus léger (Batterie comprise) (en Kilogrammes) obtient la note maximale à savoir 20.
La note du critère consommation énergétique est obtenue à l'aide de la formule suivante :
n= [(cm/co) x 0.2] X 100
N : Note du soumissionnaire évalué
CM : Poids du détecteur manuel le plus léger (En Kilogramme)
CO : Poids du détecteur (En Kilogramme) évalué
Critère Autonomie :
Le soumissionaire proposant le matériel avec la durée d'autonomie énergétique (En minute) la plus longue obtient la note maximale, à savoir 10 points. La durée d'autonomie s'entend d'une durée d'utilisation effective.
La note concernant l'autonomie est obtenue à l'aide la formule suivante :
La note de 10 sera attribuée au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté le matériel bénéficiant de la durée d'autonomie la plus longue.
La note du soumissionnaire évalué sera obtenue à l'aide de la formule suivante :
n = [(Dg/Dx)X0.10]X100
DG : autonomie de l'appareil (En minute) proposé par le soumissionnaire évalué
N : note du soumissionnaire évalué.
DX : Autonomie de l'appareil (En minute) de soumissionnaire proposant le matériel le plus performant en terme d'autonomie énergétique.
Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle Case postale no8630, F-77000 Melun. Tél. : 01 60 56 66 30. Fax : 01 60 56 66 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle Case postale no8630, F-77000 Melun. Tél. : 01 60 56 66 30. Fax : 01 60 56 66 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2009

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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