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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189A N° annonce (BOAMP) 72

Fourniture, installation, pose et maintenance de mobiliers urbains à vocation publicitaire ou non pour le compte de la commune à Mantes-La-Ville 

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BOMP A/0189-72Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Mantes la Ville.
Correspondant : Mme Brochot Monique, Maire, route de Houdan B.P. 30842, 78711 Mantes-la-Ville, tél. : 01-30-98-55-33.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://avisdemarches.leparisien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, installation, pose et maintenance de mobiliers urbains à vocation publicitaire ou non.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 45233293.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comprend, outre la fourniture du mobilier urbain :
- les études techniques ;
- les déclarations et demandes d'autorisations diverses ;
- les représentations graphiques et visuelles ;
- les implantations la pose et les déclarations auprès des divers concessionnaires de réseaux ;
- les branchements et raccordements au réseau d'éclairage public de la Ville ;
- les terrassements généraux, les tranchées, les scellements et les évacuations de matériaux ;
- les remises en état des revêtements après intervention, réfection définitive ;
- le nettoyage régulier des mobiliers installés ;
- les contrôles de bon fonctionnement : entretien et réparation systématique en cas de dégradations pouvant résulter d'accidents ou d'actes de vandalisme ;
- le remplacement régulier des affiches et / ou affichages pour maintenir un état de propreté constant

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par la commercialisation, à la diligence du titulaire du présent marché, des surfaces publicitaires qui lui sont réservées et par l'abandon de la part de la Collectivité de la redevance pour occupation du domaine public à laquelle elle a droit. Il en est de même de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Enfin la fourniture d'une partie des fluides est prise en charge par la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique des mobiliers proposés : 40 % ;
- qualité des prestations de maintenance et d'entretien des mobiliers : 40 % ;
- qualité esthétique : 15 % ;
- qualité environnementale : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11st0041/1.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Procédure : Procédure adaptée, Marché de services de l'article 30
délai d'exécution : 3 mois maximum
durée du marché : 12 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Mantes la Ville : M. Gibon-Dunet.
direction de la Commande Publique, Route de Houdan B.P. 30842, 78711 Mantes-la-Ville, tél. : 01-30-98-55-33, télécopieur : 01-30-98-55-10.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Mantes la Ville : Mme Galle.
direction du pôle espaces publics, 3, rue de la Cellophane B.P. 30842, 78711 Mantes-la-Ville, tél. : 01-30-98-55-05, courriel : delphine.galle@mairie-manteslaville.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Mantes la Ville : M. Gibon-Dunet.
direction de la Commande Publique, Route de Houdan B.P. 30842, 78711 Mantes-la-Ville, tél. : 01-30-98-55-33, télécopieur : 01-30-98-55-10, courriel : olivier.gibon@mairie-manteslaville.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Mantes la Ville : M. Gibon-Dunet.
direction de la Commande Publique, Route de Houdan B.P. 30842, 78711 Mantes-la-Ville, tél. : 01-30-98-55-33, télécopieur : 01-30-98-55-10, courriel : olivier.gibon@mairie-manteslaville.fr, adresse internet : http://avisdemarches.leparisien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer :
- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (Cja, art L211-4) ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;
- un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L 521-1) ;
- un référé contractuel (Cja L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja article R 421-1) ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, ass, 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic travaux signalisation).

Mots déscripteurs
Eclairage public
Mobilier extérieur
Prestations de services
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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