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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 08/06/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 357

fourniture et installation d'un réacteur ultra-vide de dépôt de couches minces par ablation laser pulsée pour le laboratoire cnrs-thales à Palaiseau 

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BOMP B/0081-357

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNRS délégation Ile-de-France Sud, avenue de la terrasse - bât 10a, à l'attention de mohamed adnane, F-91190 Gif-sur-Yvette. E-mail : bmag@dr4.cnrs.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : recherche publique.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et installation d'un réacteur ultra-vide de dépôt de couches minces par ablation laser pulsée pour le Laboratoire CNRS-THALES à Palaiseau.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : cnrs-Thales. Campus polytechnique. 1 av Fresnel, 91767 Palaiseau.
Code NUTS : FR104.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et installation d'un réacteur ultra-vide de dépôt de couches minces par ablation laser pulsée pour le Laboratoire CNRS-THALES à Palaiseau.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42610000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options :
- extension de garantie (2 ans, 3 ans, 4 ans) ;
- mise à jour des logiciels permettant l'exploitation de la machine et de son environnement.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .
Financement par le budget de l'établissement.
Paiement par virement administratif sous 45 jours.
Règlement par acomptes : 20% du montant du matériel à la visite en usine
- 50 % du montant du matériel après livraison et mise en ordre de marche du matériel ;
- 30% du montant du matériel à l'admission.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner ;
- lettre de Candidature ;
- formulaire DC 5 ou déclaration sur l'honneur relative aux éléments fixés à l'article 9 du règlement de la consultation ;
- attestation sur l'honneur relative à la lutte contre la travail dissimulé ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou état de faillite personnelle ;
- attestation sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-7 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif à des matériels de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel au mois égal à 300 000 EUR (H.T.)

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références des 3 dernières années pour des matériels similaires.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. qualité technique
Pondération : 60%.
Critères : 2. prix
Pondération : 20%.
Critères : 3. délai de livraison
Pondération : 10 %.
Critères : 4. moyens mis en oeuvre pour contribuer au développement durable
Pondération : 10 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 juin 2009, à 16:00.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 juin 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : le dossier technique pourra être rédigé en anglais.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations .
Le dossier de consultation pourra être demandé :
- par courrier : CNRS. Av de la Terrasse. Bât 10b. 91190 Gif sur yvette. A l'attention de M.Adnane ;
- par mail : bmag@dr4.cnrs.fr ;
- par télécopie : au 01.69.82.33.62.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56 av de st cloud, F-78011 Versailles. Tél. : 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : 01 30 21 63 19

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de versailles, 56 av de St Cloud, F-78011 Versailles. Tél. : 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : 01 30 21 63 19

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
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