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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 22/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 6

fourniture et installation de réseaux d'accès haut débit à Théoule-Sur-Mer 

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BOMP B/0100-6Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Théoule-sur-Mer.
Correspondant : M. le maire, 1, place général Bertrand, 06590 Théoule-sur-Mer, tél. : 04-92-97-47-77, courriel : service.marches@ville-theoulesurmer.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et installation de réseaux d'accès haut débit.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 32424000.

Lieu d'exécution : théoule-Sur-Mer, 06590.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mise en oeuvre d'un NRA Zone d'ombre

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie sera exercée sur les acomptes. Son taux sera égal à 5% du montant total des travaux indiqué dans l'acte d'engagement. Elle sera appliquée dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.
La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées à l'article 102 du Code des marchés Publics.
En cas de demande par le titulaire du versement de l'avance forfaitaire prévue au présent C.C.P., la Ville de Théoule-Sur-Mer demandera la constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 105 du Code des Marchés Publics correspondant au montant total de l'avance forfaitaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres de la collectivité
Paiement : selon les règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions de l'article 98-2° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement d'entreprise. La forme du groupement sera fixée lors de l'attribution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique de la solution proposée : 30 % ;
- niveau de conformité au ccp : 10 % ;
- garantie des délais de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAT 09008.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise. Le dossier sera mis en ligne et téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr.

Date limite d'obtention : 22 juin 2009, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : -Transmission des plis par voie postale
La remise des offres sera faite sur support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
ne pas ouvrir
" Offre concernant le marché de travaux pour la fourniture et l'installation de réseaux d'accès haut débit "
Adresse : Services Techniques de la Commune de Théoule-Sur-Mer - 1, place général Bertrand - 06590 THEOULE-SUR-MER.
La remise des offres s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres :
Mairie de Théoule-Sur-Mer
Services Techniques
1 place général Bertrand
06590 THEOULE-SUR-MER
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception seraient délivrés après la date et l'heure limites seront déclarés irrecevables par la commission d'appel d'offres et seront renvoyés à leurs auteurs.
-Transmission des plis par la voie électronique
La transmission par voie électronique des offres n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SICTIAM.
Correspondant : vangheluwe Stéphane 2323 chemin de st bernard, 06220 Vallauris, tél. : 04-92-96-92-92, courriel : s.vangheluwe@sictiam.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Théoule-sur-mer.
Correspondant : service marchés 1 place général bertrand, 06590 Théoule-sur-Mer, tél. : 04-92-97-47-77, courriel : service.marches@ville-theoulesurmer.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.tanice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-37.

Mots déscripteurs
Câblage
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
45Travaux de construction
64Services des postes et télécommunications
 
    


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