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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 04/02/2011 Date de péremption : 28/02/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 29197

FOURNITURE ET INSTALLATION D'UNE STATION DE CONTROLE DE GEOMETRIE DE TRAINS ROULANTS A L'ANTENNE LOGISTIQUE DE NICE 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-29197
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SGAP de Marseille.
 Correspondant :  M. le préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité, 299, chemin de Sainte-Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-95-05-93-54, télécopieur : 04-95-05-90-81, courriel : dafj-bmp-sgap13@interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7390&orgAcronyme=g6l .

Objet du marché : 
fourniture et installation d'une station de controle de geometrie de trains roulants a l'antenne logistique de nice.

Lieu d'exécution : 
secrétariat Général pour l'administration de la Police - antenne Logistique de NICE - 45, rue Maréchal Vauban, 06300 Nice.

Lieu de livraison : 
secrétariat Général pour l'administration de la Police - antenne Logistique de NICE - 45, rue Maréchal Vauban, 06300 Nice.

Caractéristiques principales : 

fourniture et installation d'une station de controle de geometrie de trains roulants a l'antenne logistique
de nice.
Le marché comporte 1 option obligatoire (fourniture et pose d'un pont élévateur 4 colonnes) définie dans le CCTP

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché comporte 1 option obligatoire (fourniture et pose d'un pont élévateur 4 colonnes) définie dans le CCTP.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de l'etat - prix fermes actualisables - délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
si le candidat se présente en groupement, la forme juridique souhaitée par la personne publique est celle du groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: une copie des certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     -  production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Un relevé d'identité bancaire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 45 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai d'exécution : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 février 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SGAP13-MPPA-2011-01-08.

Renseignements complémentaires : 
le délai global d'exécution des travaux est de 2 mois (période de préparation de 1 mois incluse) à compter de la date de démarrage des travaux indiquée sur l'ordre de service no 1 délivré par le maître d'ouvrage.
Un délai plus court est néanmoins accepté dans les conditions fixées à l'article 2 du Ccap.
Le candidat peut retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) disponible sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7390&orgAcronyme=g6l
sous la référence publique suivante : Sgap13-Mppa-2011-01-08.
Conditions de participation : capacités et garanties juridiques et financières suffisantes au regard
du marché - capacités et garanties techniques suffisantes pour l'exécution du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée par la personne publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 février 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Secrétariat Général pour l'Administration de la Police de Marseille - Direction des Affaires Financières et Juridiques - Bureau de l'Achat Public.

 Correspondant : 
M. le préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité, 299 Chemin de Sainte Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-95-05-93-54.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Secrétariat Général pour l'Administration de la Police de Marseille - Direction des Affaires Financières et Juridiques - Bureau de l'Achat Public.

 Correspondant : 
Mme Corinne BASTIDE, 299 Chemin de Sainte Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-95-05-93-54, télécopieur : 04-95-05-90-81, courriel : dafj-bmp-sgap13@interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7390&orgAcronyme=g6l .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Secrétariat Général pour l'Administration de la Police - Antenne Logistique de NICE - Bureau des Moyens Mobiles.

 Correspondant : 
M. Christian GUESNEL, 45, rue Maréchal Vauban, 06300 Nice, tél. : 04-92-17-25-90, télécopieur : 04-93-26-21-75.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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