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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20A  (Corse-du-Sud) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 28

A Fourniture, installation et support d'une solution de dématérialisation des rapports de séances de l'Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif sur les sites de la Collectivité Territoriale de Corse 

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BOMP B/0216-28Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : M. le président du Conseil Exécutif, collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex, tél. : 04-95-51-64-64, télécopieur : 04-95-51-66-21, courriel : commande.publique@ct-corse.fr, adresse internet : http://www.corse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, installation et support d'une solution de dématérialisation des rapports de séances de l'assemblée de Corse et du Conseil Exécutif.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72500000.

Lieu d'exécution : sites de la Collectivité Territoriale de Corse.

Code NUTS : FR83.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
fourniture, installation et support d'une solution de dématérialisation des rapports de séances de l'assemblée de Corse et du Conseil Exécutif
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5-1 (Renseignements relatifs à la candidature) ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
- capacités techniques
- capacités financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
- : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) ;
- : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat ;
- : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0270.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : sous format électronique sur le site internet de la collectivité.
Autres renseignements complémentaires : Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant Minimum:50 000,00 euro(s) HT- montant Maximum 190 000,00 euro(s) (H.T.).
Durée du marché: Les prestations seront exécutées à compter de l'émission du premier bon de commande et pour une durée de 3 ans.
Crièteres de sélection des offres:
prix / Noté de 0 à 5.
La note est basée sur le document 'Devis Quantitatif Estimatif'. Elle sera calculée sur 5 points puis pondérée sur 30 %.
Valeur technique de l'offre :
La valeur technique est notée de 0 à 5.
La note est basée sur une partie du document 'Annexe CCTP - grille de réponse' rempli par le candidat ainsi qu'à partir des informations détaillées de son mémoire technique. Elle sera calculée sur 5 points puis sera pondérée sur 70 %.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : Collectivité Territoriale de Corse - service courrier transmission par voie électronique obligatoire, 00000 X, adresse internet : http://www.corse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
collectivité Territoriale de Corse Direction de l'informatique et des techniques de communication 22, cours Grandval - B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
collectivité Territoriale de Corse Service de la commande publique 22, cours Grandval - B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-95-51-64-77, télécopieur : 04-95-51-66-21, courriel : commande.publique@ct-corse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex1.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral, 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Collectivité Territoriale de Corse direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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