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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 21

Fourniture et installation d'un système assurant la couverture dect et pti du CRNA-SE à Aix En Provence 

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BOMP B/0217-21Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CRNA-SE.
Correspondant : gilles Raymond- pierre Meon, 1 rue Vincent Auriol, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-33-11-86, poste : 1186, télécopieur : 04-42-33-16-48, courriel : pierre.meon@aviation-civile.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : fourniture et installation d'un système assurant la couverture DECT et PTI du CRNA-SE (formation et maintenance associée).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 32550000
Objets supplémentaires : 32545000, 32250000.

Lieu de livraison : aix en provence, 13617 Aix-en-Provence.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les candidats devront faire une visite du site afin d'évaluer la consistance et le volume des travaux à exécuter.
La visite du site se fera sur simple rendez vous pris avec :
M. Jean-Marie FOURNIER jean-marie.fournier@aviation-civile.gouv.fr
Ou M. Jacques PETITJEAN jacques.petitjean@aviation-civile.gouv.fr .
Ou par téléphone au 04 42 33 12 50.
Les rendez vous seront pris au moins 48heures avant la date souhaitée de visite.
A l'occasion de cette visite, des plans de masse seront remis aux candidats.
Les visites pourront être faites les jours ouvrables entre le 14 et le 25 novembre 2011 aux heures de bureau.
Aucun candidat ne pourra remettre d'offre en l'absence du certificat de visite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir DCE téléchargeable sur:
https://www.marches-publics.gouv.fr.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par Meddtl/Dgac/Crna-Se Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture au CRNA-SE (Décret 2008-407)
Le taux de l'intérêt moratoire applicable en cas de dépassement du délai de paiement est égal au taux de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la BCE à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (Décret 2008-408 du 28/04/2008).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : téléphonie ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : en cas de litige seul le tribunal administratif de Marseille sis au 22/24, rue Breteuil - 13006 Marseille - téléphone : 04 91 13 48 13, est compétent. Toutefois, en application de l'article 127 du code des marchés publics, il pourra être fait appel à un comité régional de règlement amiable des litiges sis à la Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - boulevard Paul PEYTRAL - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - tél. : 04.91.15.63.74.télécopieur : 04.91.15.61.90.

Mots déscripteurs
Matériel de transmission
Télécommunications
Téléphone

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
64Services des postes et télécommunications
 
    


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