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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241589

fourniture et installation d'un système automatisé de gestion électronique de documents au conseil général du calvados à Caen 

Avis de marché

Département de publication : 14
Annonce No 11-241589
Fournitures
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général du Calvados.
 Correspondant : marine POTIRON, direction des Systèmes d'information Passage de l'odon B.P. 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. : 02-31-57-13-06, télécopieur : 02-31-57-13-94, courriel : marine.potiron@calvados.fr.

Objet du marché : 
fourniture et installation d'un système automatisé de gestion électronique de documents au Conseil Général du Calvados.

Lieu d'exécution : 
département du Calvados, 14035 Caen.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie ni caution éxigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les crédits d'investissement de la Direction des systèmes d'information et sur les crédits de fonctionnement de la Direction des ressources humaines.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme juridique imposée.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - adéquation aux attendus fonctionnels : 40 %;
     - adéquation aux attendus techniques : 15 %;
     - qualité des prestations proposées : 10 %;
     - prix des prestations : 35 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil Général du Calvados
Direction des Systèmes d'Information.

 Correspondant : 
marine Potiron, passage de l'odon B.P. 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. : 02-31-57-13-06, télécopieur : 02-31-57-13-94, courriel : marine.potiron@calvados.fr.

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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