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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 130

fourniture, installation et travaux d'adaptation de l'ensemble mobilier de la résidence universitaire pour l'observatoire océanologique à Banyuls Sur Mer 

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BOMP B/0206-13075Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Pierre et Marie Curie.
Correspondant : eric Clovis, direction des Affaires Générales, Service Achats Publics, 04 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05, tél. : 01-44-27-39-12, télécopieur : 01-44-27-26-26, courriel : eric.clovis@upmc.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_A-0IhM1XGB&v=1&selected=0.

Objet du marché : fourniture, installation et travaux d'adaptation de l'ensemble mobilier de la résidence universitaire pour l'observatoire océanologique de Banyuls sur mer.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 39100000.

Lieu d'exécution : observatoire océanologique, 66650 Banyuls-sur-Mer.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur les prestations suivantes : Fourniture, installation et travaux d'adaptation de l'ensemble mobilier de la résidence universitaire pour l'observatoire océanologique de Banyuls sur mer (66650)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de l'université. Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises devront fournir :
- dc 1(ancien DC 4) ou lettre de candidature ;
- dc 2(ancien DC 5) ou déclaration du candidat ;
- certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi ou extrait k bis pour les soumissionnaires établis en France.

L'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra fournir une attestation d'assurance civile et/ou décennale en cours de validité, le formulaire NOTI 2 (ancien DC 7) "état annuel des certificats reçus" ou attestations fiscales et sociales et le DC 6 "déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.

Si toutefois les candidats disposent déjà d'une attestation d'assurance civile et/ou décennale en cours de validité, des DC 6 et NOTI 2, ils peuvent les joindre dès la transmission de leur candidature.

Capacité économique et financière - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises devront fournir :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- capacité technique : moyens matériels et humains et liste de références de prestations similaires réalisées au cours des 5 dernières années ;
- mémoire technique : échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ; notices techniques, documentation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- respect du délai : 20 % ;
- valeur technique (qualité du mémoire technique remis, des notices techniques et documentation) : 20 % ;
- cohérence des modèles proposés avec le cctp : aspect et qualité : 30 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : la visite du site sera organisée le lundi 31 octobre 2011 de 9 heures à 11 heures.
Les candidats sont fortement inciter à y participer.
Renseignements complémentaires :
M. AUMAR Florent - observatoire océanologique, Laboratoire Arago - avenue du Fontaulé - 66650 Banyuls sur Mer
Téléphone 04 68 88 73 67 - télécopie : 04 68 88 16 99 Mail : florent.aumar@obs-banyuls.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers seront présentés dans une enveloppe cachetée contenant tous les éléments (candidature et offre) demandés.
Les plis seront envoyées à l'adresse suivante :
Université Pierre et Marie Curie
Direction des Affaires Générales
Service Achats Publics (Eric Clovis)
Boite courrier 611
Tour Zamansky, 4e étage, bureau 417
4 place Jussieu
75252 Paris Cedex 5
Les éléments demandés doivent être transmises sous pli cacheté portant la mention " Marché public ne pas ouvrir tx/mobilier residence universitaire/ec", par tout moyen pouvant justifier de façon certaine la date et l'heure de leur remise. Elles peuvent être déposées sur place avant la date et l'heure limite indiquées dans cette annonce

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Observatoire océanologique, Laboratoire Arago.
Correspondant : florent Aumar avenue du Fontaulé, 66650 Banyuls-sur-Mer, tél. : 04-68-88-73-67, télécopieur : 04-68-88-16-99, courriel : florent.aumar@obs-banyuls.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Université Pierre et Marie Curie, Direction du Patrimoine Immobilier, Service maîtrise d'ouvrage.
Correspondant : isabelle Pallard 04 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 50, tél. : 01-44-27-59-76, télécopieur : 01-44-27-59-88, courriel : isabelle.pallard@upmc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Université Pierre et Marie Curie, Direction des Affaires Générales, Service Achats Publics.
Correspondant : eric Clovis 04 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05, tél. : 01-44-27-39-12, télécopieur : 01-44-27-26-26, courriel : eric.clovis@upmc.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_A-0IhM1XGB&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable des Litiges; Préfecture de Région Ile de France 29, rue Barbet de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, courriel : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1et R.421-2 du Code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension ;
- d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ;
- d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 (CE, 16 juill. 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de Justice administrative.

Mots déscripteurs
Menuiserie
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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