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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 15/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 98

fourniture et installation d'unités de sauvegarde, 10 rue Spielmann, à Strasbourg 

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BOMP B/0191-98Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Francais du Sang-Alsace.
Correspondant : jean-Christophe HORNY, 10, rue Spielmann - bp36, 67065 Strasbourg, tél. : (+33)3-88-21-25-25, poste : 6387, télécopieur : (+33)3-88-21-25-21, courriel : jean-christophe.horny@efs-alsace.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : pa 43/2011 Fourniture et installation d'unités de sauvegarde (remplacement).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48822000.

Lieu de livraison : 10, rue Spielmann - B.P. 36, 67065 Strasbourg.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option de connexion en 10 Gbit/Sec.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de l'efs. Délai de paiement à 45 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaire de l'année N-1.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : au moins égal à 4 fois la valeur globale du marché, ou des lots soumissionnés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : + K-Bis.
Tous les documents présentés doivent être datés de moins de 6 mois à la remise des offres (pour les documents de candidature), ou à la notification (pour les documents à produire à la notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre, étudiée au travers du processus de sauvegarde (60 %), les performances du matériel proposé (20 %), des capacités d'évolution de la solution proposée (20 %) : 60 % ;
- prix des fournitures et des prestations associées : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 octobre 2011, à 17 heures.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 43/2011.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : aucun support physique électronique ne sera fourni.
Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation téléchargeable librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.jsp (affaire Efs3777), ou déposés à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Aide : Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter l'efs-alsace
Nota : utilisation de la plateforme de dématérialisation : si l'identification n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de candidature, cette dernière est fortement conseillée afin de bénéficier de l'envoi automatique des éventuelles modifications et/ou rectificatifs

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, télécopieur : (+33)3-88-36-44-66.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
72Services informatiques
 
    


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