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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 238361

fourniture et installation d'un ventilateur de transport pour le smur du centre hospitalier de charleville-mézières à Charleville-Mézières Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 8
Annonce No 11-238361
Fournitures
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.H. de Charleville-Mézières.
 Correspondant : Mme Florence CABRELE, direction des Services Economiques et Techniques 45 avenue de Manchester B.P. 10900, 08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : 03-24-58-71-10, télécopieur : 03-24-58-73-95, courriel : fcabrele@ch-charleville-mezieres.fr.

Objet du marché : 
fourniture et installation d'un ventilateur de transport pour le SMUR du Centre Hospitalier de Charleville-Mézières.

Lieu d'exécution et de livraison: 
centre Hospitalier de Charleville-Mézières, 08011 Charleville Mézières Cedex.

Caractéristiques principales : 

les prestations font l'objet d'un lot unique

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Cautionnement et garanties exigés : 
en application de l'article 89 du Code des marchés publics, l'entreprise devra fournir une garantie à première demande portant sur le montant du remboursement de l'avance éventuellement consentie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées par les ressources propres du centre hospitalier.
Le marché sera traité par application d'un prix global et forfaitaire pour la fourniture et l'installation du matériel et sur la base de prix unitaires en ce qui concerne les consommables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu soit avec un seul prestataire, soit avec un groupement de prestataires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être remise gratuitement :
-Sur demande écrite adressée à la Direction des Services Economiques et Techniques du Centre Hospitalier, 45 avenue de Manchester, B.P. 10900, 08011 charleville-mezieres Cedex
-Par télécopie au 03.24.58.73.95
-Par voie dématérialisée par téléchargement sur le site http://www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidature et les offres peuvent être transmises :
-Soit par voie postale en recommandé avec avis de réception
-Soit par remise en main propre
La transmission par voie dématérialisée n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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