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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 46

Fourniture, intégration, formation, suivi support et prestations associées d'un outil collaboratif de pilotage de projet pour l'Hôtel-Dieu et MIPIH à Toulouse 

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BOMP B/0204-46Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU Toulouse.
Correspondant : M. directeur général Le, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-77, télécopieur : 05-61-77-87-69, courriel : leprevost.g@chu-toulouse.fr, adresse internet : http://www.chu-toulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture, intégration, formation, suivi support et prestations associées d'un outil collaboratif de pilotage de projet.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 48331000.

Lieu d'exécution : hôtel-Dieu et MIPIH, 31059 Toulouse Cedex 9.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 26 mois.

Caractéristiques principales :
fourniture, intégration, formation, suivi support et prestations associées d'un outil collaboratif de pilotage de projet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est un marché global
le présent marché est un marché mixte :
- forfaitaire en ce qui concerne la fourniture du logiciel, sa mise en oeuvre, la formation et son suivi sup-port (correctif et évolutif),
- à bons de commande en ce qui concerne les formations supplémentaires (sans montant maximum mais dans le respect du seuil du présent marché),
- à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) en ce qui concerne les prestations asso-ciées (limitées à 10 % de la part forfaitaire).
Le marché ne pourra excéder 192900 EUR (H.T.) pour l'ensemble des prestations et la durée du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement exigé.
Garantie à première demande exigée dans le cadre des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le Pouvoir Adjudicateur élimine les candidatures qui, en application de l'article 52 I al.2 du CMP, ne peuvent être admises. Les autres candidatures sont examinées au regard de l'article 52 I al.3 du CMP.

Situation juridique - références requises : copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43, du CMP:
-pas, depuis moins de 5 ans, de condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'art. 421-5, l'art. 433-1, le deuxième alinéa de l'art.433-2, par l'al.8 de l'art., 434-9, le l'al.2 de l'arti.439-9-1, par les art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les al.1 et 2 de l'art.441-8, l'art. 441-9 et par les art. 445-1 et 450-1 du Code pénal et que par l'art.1741 du Code général des impôts,
-pas au cours des 5 dernières années, de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux art L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et 8251-1 du Code du travail,
-n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1du Code de commerce et, si il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle (au sens des articles L 653-1 à L653-8 du code de commerce) n'a pas été prononcée ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par le droit étranger doivent justifier qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité pendant le durée prévisible d'exécution du marché,
-est en règle, au 31 décembre de l'année précédant, au regard des obligations fiscales et sociales, ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
-Est en règle, au cours de l'année précédente au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les dispositions sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.

Capacité économique et financière - références requises : présentation d'une liste des principales prestations effectuées dans le domaine au cours des trois der-nières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations aux-quelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- indication des titres d'études et professionnels.
Nota : il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités profes-sionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économi-ques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent adresser la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 en lieu et place des renseignements relatif à la situation propre des opérateurs économiques, Capacité écono-mique et financière et à la Capacité technique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSIO_OUTIL_COLLABORATIF_PROJET.

Renseignements complémentaires : conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des
procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CHU de Toulouse souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce.
Pour les candidats souhaitant s'identifier sur le portail, ils devront créer un compte via le menu "Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe.
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 28 août 2006, ils pourront répondre via le site dont l'adresse Internet est: https://www.achats-hopitaux.com.
Démonstration des fonctionnalités du logiciel
chaque candidat ayant déposé une offre régulière sera invité àune démonstration de son progiciel. Les candi-dats seront convoqués par mail envoyé à l'adresse utilisée lors la remise de l'offre. Les démonstrations sont prévues entre le 16 et 17 novembre 2011 inclus. Cette démonstration a pour but de visualiser les principales fonctionnalités du progiciel ainsi que son ergonomie. Chaque candidat disposera d'une durée maximale de 1h30
négociations
chaque candidat ayant déposé une offre régulière sera invité à une séance de négociations. Les candidats seront convoqués par mail envoyé à l'adresse utilisée lors la remise de l'offre. Les négociations sont prévues entre les 21 et 23 novembre 2011 inclus et pourront porter sur les prestations d'intégration au sens large, sur les délais d'intervention et sur le prix.
Les candidats sont informés que la présence à cette réunion est obligatoire et que l'ordre de passage sera celui de la réception des offres.
A l'issue des négociations, les candidats devront remettre une offre finale pour le 29 novembre 2011 à 12 heures. Cette offre est remise selon les mêmes modalités que l'offre initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chu toulouse coordination des achats et des marchés bureau 302.
Correspondant : M. Général le directeur hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-77, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHU Toulouse DSIO.
Correspondant : M. Aygalenq Eric pôle PISTE, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-82-63, courriel : aygalenq.e@chu-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Chu Toulouse - Filière Achats Informatiques et Techniques (AIT).
Correspondant : M. Arnal Rémi hôtel-Dieu saint-jacques 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-72-25, télécopieur : 05-61-77-84-01, courriel : arnal.r@chu-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chu toulouse coordination des achats et des marchés.
Correspondant : M. Leprevost Gérard hôtel-Dieu saint-jacques 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-77, courriel : cam@chu-toulouse.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond 4 B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond 4 B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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