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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 16/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 180B N° annonce (BOAMP) 161

fourniture et intégration d'un outil de gestion électronique de la documentation nécessaire aux suivis des ouvrages exécutés de la ligne 1 du tramway de Brest Métropole Océane à Brest 

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BOMP B/0180-161

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Brest métropole océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven B.P. 92242, à l'attention de direction des marchés, F-29222 Brest Cedex 2. Tél. : (+33) 2 98 33 54 11. E-mail : marches@brest-metropole-oceane.fr. Fax : (+33) 2 98 33 54 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition et intégration d'un outil de gestion électronique de la documentation (Ged) nécessaire au suivi des ouvrages exécutés de la ligne 1 du tramway de Brest métropole océane et prestations associées.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : brest métropole océane, 29200 Brest.
Code NUTS : FR522.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne l'acquisition et l'intégration d'un outil de gestion électronique de la documentation nécessaire aux suivis des ouvrages exécutés de la ligne 1 du tramway de Brest métropole océane, ainsi que des prestations associées.
Elle est lancée en application des articles 33, 56, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.
Pour permettre la comparaison des offres en matière de fonctionnalités, il sera demandé aux candidats une démonstration de l'outil. Cette présentation aura lieu durant la semaine 44 (date prévisionnelle).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48311000, 48311100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles :
- tranche ferme : Acquisition et intégration d'un outil de gestion électronique de la documentation (Ged) nécessaire aux suivis des ouvrages exécutés de la ligne 1 du tramway et prestations associées ;
- tranche conditionnelle 1 : Reprise complémentaire de 10 DOE ;
- tranche conditionnelle 2 : Reprise complémentaire de 10 DOE ;
- tranche conditionnelle 3 : Extension à 1000 utilisateurs de l'outil de GED ;
- tranche conditionnelle 4 : Une année de maintenance de l'outil de GED.

Les délais d'exécution de chacune des tranches de prestations courent de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche considérée et sont fixés comme suit :
- tranche ferme : 21 mois ;
- tranche conditionnelle 1 : 1 mois ;
- tranche conditionnelle 2 : 1 mois ;
- tranche conditionnelle 3 : 1 mois ;
- tranche conditionnelle 4 : 12 mois.

Il est précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des prestations ne sera pas réduit à moins de 21 mois.

Le délai limite d'affermissement et de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations des tranches conditionnelles sont de 36 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-II-6° du CMP.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 4 % sera effectuée sur chaque acompte. Le solde interviendra à l'expiration du délai de garantie prévu à l'article 30 du CCAG-TIC.
Pour chaque tranche d'un montant supérieur à 20 000 EUR HT, une avance égale à 15 % du montant toutes taxes comprises de la tranche considérée pourra être accordée au titulaire. Toutefois, en application de l'article 89 du CMP, si le montant de la tranche considérée est supérieur à 193 000 EUR HT, le titulaire ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Unité monétaire du marché : euro
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix sont révisables.
Financement sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas d'exigences particulières.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction des Marchés cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner) ;
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction des Marchés cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (notamment l'adéquation fonctionnelle, la valeur informatique et la qualité de la conduite de projet), appréciée au regard du mémoire justificatif et de la démonstration
Pondération : 70.
2. prix de la solution proposée
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Brest-MO-2011-056.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
24 octobre 2011, à 14:00.

Lieu : brest métropole océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- renseignements techniques : Mission tramway / Victor Antonio / 02.98.33.50.79 - direction organisation / Corinne Verhulst / 02.98.33.50.63 ;
- les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation ;
- les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ;
- la date d'attribution mentionnée au II.3) s'entend comme la date de notification du marché ;
- dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - direction des Marchés - 24 rue Coat-Ar-Guéven - B.P. 92242 - 29222 BREST Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : Brest-Mo-2011-056) ;
- instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable.

Division des Affaires Juridiques - B.P. 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2.
- obligation de réponse par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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