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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 105

Fourniture de jeux et de jouets pour les écoles et les centres de loisirs et de vacances pour le compte de la ville à Saint Etienne Du Rouvray 

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BOMP B/0203-105Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray.
Correspondant : le maire, ville de st etienne du rouvray dpt des affaires scolaires et de l' enfance place de la liberation B.P. 458, 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, tél. : 02-32-95-83-83, télécopieur : 02-32-95-15-77, adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de jeux et de jouets pour les écoles et les centres de loisirs et de vacances.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 37524100.

Lieu de livraison : ville de Saint Etienne du Rouvray.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
fourniture de jeux et de jouets pour les écoles et les centres de loisirs et de vacances

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 1.
- Durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- Durée maximale de l'affaire : 2 An(S).
- Date limite de fin de l'affaire : 01/01/0203.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : ressources propres et/ou subventions- budget ville.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires ( art 43,44,45,46, 52 du Cmp) et possédant les capacités professionnelles et techniques et financières jugées suffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics dûment remplie, datée, tamponnée et signée ;
- : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- : === Offre === ;
- : cahier des Clauses Simplifié, paraphé, daté et signé ;
- : bordereau de prix unitaires paraphé, daté et signé ;
- : mémoire technique ;
- : mémoire relatif au developpement durable ;
- : devis Quantitatif Estimatif paraphé, daté et signé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 % ;
- délai de livraison : 10 % ;
- valeur relative au developpement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0048.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : ville de st etienne du rouvray - dpt des affaires scolaires et enfance - par tous moyens légaux.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
Correspondant : Melle MAURY - dpt Affaires Scolaires et Enfance ville de st etienne du rouvray service accueil courrier place de la liberation B.P. 458, 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
Correspondant : Melle MAURY - dpt Affaires Scolaires et Enfance ville de st etienne du rouvray dpt des affaires scolaires et de l'enfance place de la liberation B.P. 458, 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, tél. : 02-32-95-83-83, télécopieur : 02-32-95-15-77, courriel : smaury@ser76.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
Correspondant : Melle MAURY- dpt Affaires Scolaires et Enfance ville de st etienne du rouvray dpt des affaires scolaires et de l'enfance place de la liberation B.P. 458, 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, tél. : 02-32-95-83-83, télécopieur : 02-32-95-15-77, courriel : smaury@ser76.com, adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, av G.Flaubert, 76000 Rouen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, av G.Flaubert, 76000 Rouen.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 jeux d'éveil, d'apprentissage,d'imitation, de symbolique et de sports pour les enfants de 2 à 5 ans.
Jeux d'éveil, d'apprentissage,d'imitation, de symbolique et de sports pour les enfants de 2 à 5 ans.

C.P.V. - Objet principal : 37524100.
Lot(s) 02 jeux éducatifs, de société, de stratégie, constructions, de carte et de sport pour 6 à 14 ans.
Jeux éducatifs, de société, de stratégie, constructions, de carte et de sport pour 6 à 14 ans.

C.P.V. - Objet principal : 37524100.

Mots déscripteurs
Jeux, jouets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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