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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 206

fourniture de kits de chirurgie destinés à la chirurgie de la cataracte et de la rétine avec mise à disposition du phaco vitréotome associé pour le CH à La Rochelle 

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BOMP B/0222-206

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de La Rochelle, rue du Dr Schweitzer, contact : direction des services économiques, à l'attention de M. Directeur Le, F-17019 La Rochelle. Tél. : (+33) 05 46 45 51 14. E-mail : direction@ch-larochelle.fr. Fax : (+33) 05 46 45 51 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction des services économiques, rue du Dr Schweitzer, F-17019 La Rochelle. Tél. : (+33) 05 46 45 51 14. E-mail : direction@ch-larochelle.fr. Fax : (+33) 05 46 45 51 10. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eiJIlcLHOV

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Autre : etablissement public de santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : centre Hospitalier de la Rochelle, 17000 La Rochelle.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de kits de chirurgie destinés à la chirurgie de la cataracte et de la rétine avec mise à disposition du phaco vitréotome associé pour le centre Hospitalier de la Rochelle en un lot unique.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché fait l'objet d'un lot unique.
les variantes ne sont pas autorisées.
Conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, le marché est passé pour toute sa durée, soit quatre (4) années, pour les montants minimums et maximums suivants :
Montant minimum pour la durée du marché : 250 000euro(s)ht / Montant maximum pour la durée du marché: 750 000euro(s)ht
le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il s'exécute par émission de bons de commandes.
Le pouvoir adjudicateur pourra si nécessaire prolonger la durée du marché jusqu'à une période de quatre mois afin de garantir la continuité du service dans le cas de difficultés rencontrées par l'administration pour mettre en place le marché suivant.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de délai de garantie ni de cautionnement spécifiques.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré par les ressources propres du Centre hospitalier de La Rochelle. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du Centre Hospitalier pour les exercices considérés.
Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du Centre Hospitalier. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des Marchés publics, le titulaire du marché peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000euro(s) (H.T.). Il n'est pas prévu d'avance facultative.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics.
Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même cotraitant ne sera pas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du maître de l'ouvrage.
Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché. Unité monétaire utilisée : l'euro.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'équipement telle que définie au cctp
Pondération : 55.
2. coûts d'investissement et d'exploitation, maintenance et consommables compris
Pondération : 30.
3. qualité de la formationdes utilisateurs, organisation sav
Pondération : 10.
4. action en faveur du développement durable
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
equip phaco.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les justificatifs prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics, à savoir :
1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée, ET les documents attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat.
2) La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie, datée et signée, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés. Cet imprimé Dc2 et ses annexes comportent les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat, (conditions générales d'exploitation, capital social, moyens en personnel et moyens techniques, réalisations et chiffres d'affaires des 3 dernières années).
Si le candidat est en redressement judiciaire : dans ce cas il fournit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcésà cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché.
Il est précisé que chaque entreprise membre d'un groupement doit fournir les pièces administratives, sous peine de rejet du groupement.
A NOTER : le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (art 46 du Code des Marchés Publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois, (prévue aux articles D8222-5 ou D8222-7 et 8222-8 du Code du Travail)
- le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis Rcs) (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente)
- les attestations etcertificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010.
- Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
A noter que les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du Code des Marchés Publics.
Après sélection des candidatures, l'attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, sur les critères énoncés avec leur pondération :
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie dématérialisée.
s'ils procèdent par courrier, ils doivent transmettre leur offre dans une enveloppe portant la mention :
" Appel d'offres ouvert / Fourniture de kits de chirurgie destinés à la chirurgie de la cataracte et de la rétine avec mise à disposition du phaco vitréotome associé pour le centre Hospitalier de la Rochelle en un lot unique.........ne pas ouvrir ".
Ainsi que le nom/raison sociale du candidat.
les offres seront remises dans une enveloppe unique contenant les renseignements demandés pour l'examen des candidatures et leur offre.
les offres doivent être adressées par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
M. le directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle
Rue du Docteur Schweitzer
17019la rochelle Cedex 01
les offres peuvent également être déposées contre récépissé au Secrétariat de la Direction des Services Economiques, rue des Corderies, 17 000 La Rochelle. Le secrétariat de la Direction des Services Economiques est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du Centre Hospitalier de La Rochelle. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Services Economiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de l'offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.
Le dossier de Consultation des Entreprises sera transmis gratuitement par courrier aux candidats qui en feront la demande par télécopie exclusivement au 05 46 45 51 10 ou téléchargé sur la plateforme www.achatpublic.com. Tous les renseignements concernant les modalités de réponse par voie électronique sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
Renseignements complémentaires
partie administrative
direction des Services Economiques
Mme dussoulier
myriam.dussoulier@ch-larochelle.fr
partie technique
M. Prevost
Ingénieur biomédical
damien.prevost@ch-larochelle.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative), 15 rue de blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. Tél. : (+33) 05 49 60 79 19

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics, 4 bis esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. Tél. : (+33) 05 56 90 65 30


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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