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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 01/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 305

fourniture de kits de dépistage du cancer colorectal à Paris 

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BOMP B/0081-305

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAMTS, 50, avenue du Professeur André Lemierre, contact : joël MOSSARD, à l'attention de M. le directeur général, F-75986 Paris Cedex 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CNAMTS, 50, avenue du Professeur André Lemierre, contact : joël Mossard, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : 01 72 60 21 54. E-mail : joel.mossard@cnamts.fr. Fax : 01 72 60 17 62

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CNAMTS, daji - secrétariat du Département des marchés publics - bureau Mz 316 - 50, avenue du Professeur André Lemierre, contact : Mme Sylvie Houdinet, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : 01 72 60 18 08. Fax : 01 72 60 17 62

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CNAMTS, daji - secrétariat de la Commission - bureau Mz 319 - 50, avenue du Professeur André Lemierre, contact : nadine Louise, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : 01 72 60 22 44. E-mail : nadine.louise@cnamts.fr. Fax : 01 72 60 17 62

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Protection sociale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de kits de dépistage du cancer colorectal.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : métropole et DOM.
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'objet de l'accord cadre et des marchés passés sur le fondement de l'accord (appelés "Marchés subséquents") est la fourniture de kits de dépistage du cancer colorectal reposant sur des tests au gaiac permettant la recherche de sang occulte dans les selles, par un auto prélèvement réalisé à domicile par le patient.
Ces kits de dépistage doivent permettre d'approvisionner les structures de gestion et les centres de lecture agréés pour le dépistage organisé du cancer colorectal en France.
A l'issue de la procédure d'appel d'offres, l'accord cadre sera signé entre la CNAMTS et l'opérateur économique retenu.
Les Marchés subséquents seront passés entre le titulaire de l'accord cadre et les bénéficiaires de l'accord cadre (CPAM et Cgss).
Les Marchés subséquents sont des marchés à bons de commande, conclus sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33141625.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : l'accord cadre est conclu pour une durée initiale et ferme de douze (12) mois à compter de la date de notification dudit accord. Il pourra être reconduit deux (2) fois, par période de douze (12) mois, sous réserve d'avoir été expressément reconduit par la CNAMTS deux (2) mois avant sa date d'échéance.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- accord du directeur général de la CNAMTS : 6/02/2009 ;
- financement du marché assuré sur le FNPEIS (Fonds national de prévention, d'éducation et d'informations sanitaires) ;
- application des articles 86 à 111 du code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés.
Paiement effectué selon les règles de la comptabilité publique par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures, après constatation du service fait.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature ou DC 4 rempli(e) et signé(e) ;
- la déclaration du candidat ou DC 5 rempli(e) et signé(e) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou DC 6 Les formulaires administratifs sont disponibles sur le site du ministère de l'economie de l'industrie et de l'emploi : http://www.minefe.gouv.fr (Thèmes " Commande publique " / Rubrique " Marchés publics " / "Formulaires").

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation objet de l'accord cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il n'est pas exigé de niveau minimal en la matière.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Un dossier de présentation de la société contenant :
- les moyens matériels et humains du candidat ;
- une liste détaillée et récente (moins de trois ans) de références se rapportant à la prestation objet de l'accord cadre ; chaque candidat devra indiquer ;
- le nombre annuel de ses clients ;
- le nombre annuel de commandes qui lui parviennent ;
- le délai moyen dans lequel il assure ses livraisons (en distinguant en et hors France métropolitaine) ;
- les différents conditionnements qu'il propose à ses clients ;
- les quantités annuelles qu'il livre suivant ces différents conditionnements ;
- le nombre d'anomalies enregistrées à l'occasion des livraisons de l'année 2008 et les solutions développées pour les résoudre En l'absence de références, la preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra être apportée par tout moyen.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il n'est pas exigé de niveau minimal en la matière.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. exigences relatives aux kits de dépistage
Pondération : 50.
Critères : 2. prix
Pondération : 30.
Critères : 3. modalités d'exécution de la prestation
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
II/2/2009/AC/41.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
. Concernant l'analyse des candidatures :
Au vu des renseignements et documents exigés supra, les candidatures seront examinées au regard des critères suivants :
- des capacités professionnelles ;
- des capacités techniques appréciées à travers les moyens humains et matériels des candidats ;
- des garanties financières appréciées à travers les chiffres d'affaires produits . Concernant les critères d'attribution :
- le critère "Exigences relatives aux kits de dépistage" (noté sur 50 points) : critère apprécié sur la base des sous critères suivants :
La performance et qualité des tests et des réactifs de révélation (20 points),
La praticabilité et la convivialité des kits de dépistage (20 points),
La prise en compte des contraintes liées à l'acheminement des plaquettes de tests (10 points)
- le critère "Modalités d'exécution de la prestation" (noté sur 20 points) : critère apprécié de façon globale au regard du circuit de traitement des commandes dont les moyens humains et matériels pour réceptionner et traiter les commandes, conditionnements des kits en lots, modalités de livraison, délais d'acheminement des kits, " service après-vente " mis à disposition, suivi du marché proposé ;
- le critère "Prix" (noté sur 30 points) : critère apprécié sur la base des sous critères suivants.
Comparaison des prix de la Métropole (28 points) : la comparaison des prix se fera sur la base des prix hors taxe (Ht).
Comparaison des prix pour les DOM (2 points) : la comparaison des prix se fera sur la base du prix unitaire total moyen des DOM (incluant les droits additionnels, taxes locales perçues comme des droits de douane, octroi de mer etc...)
. Concernant la date de début d'exécution des prestations :
La date d'attribution de l'accord cadre mentionnée dans le présent avis correspond à la date de notification de l'accord cadre. La date prévisionnelle et non contractuelle de début d'exécution des prestations est fixée au 01/09/2009.
. Concernant la durée de l'accord cadre :
L'accord cadre est conclu pour une durée initiale et ferme de douze (12) mois à compter de la date de notification dudit accord. Il pourra être reconduit deux (2) fois, par période de douze (12) mois, sous réserve d'avoir été expressément reconduit par la CNAMTS deux (2) mois avant sa date d'échéance.
. Concernant les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) :
Le DCE peut au choix des candidats :
- leur être remis en mains propres sur place, en s'adressant directement au secrétariat du département des marchés publics dont l'adresse figure ci-après dans le présent avis ;
- ou être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics à l'adresse suivante.
Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_j46NoiWDPG
(Guide d'utilisation à disposition sur le site et assistance technique par téléphone (0 892 232 120) ou par courriel (support@achatpublic.com).
. Concernant les modalités d'établissement et de remise des plis (candidatures/offres) :
Elles sont définies dans le règlement de la consultation. Il est précisé que les candidats sont autorisés à transmettre leur pli par voie électronique.
. Concernant les modalités d'ouverture des plis (candidatures/offres) :
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique ; la date prévisionnelle d'ouverture des plis est fixée entre le 2 juin et le 5 juin 2009.
. Concernant le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
En sus des coordonnées indiquées à la rubrique Vi.4.3 du présent avis, des renseignements peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy, 75004 Paris. (E-Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (secrétariat du) ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi / Direction des affaires juridiques, 6, rue Louise-Weiss Télédoc : 353, F-75703 Paris. Tél. : 01 44 97 25 53. Fax : 01 44 97 06 46

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses pouvant être formé par tout concurrent évincé à compter de la signature du contrat et dans un délai maximum de deux mois après l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) en cas de manquement à une obligation de publicité et de mise en concurrence.
- recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché sont les seuls à pouvoir saisir le comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. La saisine du comité suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Laboratoire (fourniture)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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