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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 79

fourniture de kits d'hygiène à destination des personnes en situation d'urgence pour le compte du Ministère des Affaires Etrangère à Méry-Sur-Oise 

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BOMP B/0189-79Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère des Affaires étrangères.
Correspondant : M. Mostura Serge, Directeur du Centre de Crise, centre de crise 37 quai d'orsay 37 Quai d'orsay, 75700 Paris 07 Sp, tél. : 01-53-59-11-89, télécopieur : 01-43-17-54-71, courriel : serge.mostura@diplomatie.gouv.fr, adresse internet : http://www.diplomatie.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de kits hygiène à destination des personnes en situation d'urgence (victimes de catastrophes naturelles, déplacées, etc...). Deux types de kits font l'objet du présent marché : le kit hygiène adultes, destiné à combler les besoins de cinq personnes adultes pendant un mois et le kit hygiène enfant, comprenant les éléments nécessaires pour un nourrisson / jeune enfant pendant un mois.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33700000
Objets supplémentaires : 33750000, 33760000, 33711900, 33711610.

Lieu de livraison : esol Nord - 2 bis avenue Marcel Perrin, 95540 Méry-sur-Oise.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 20 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 120 000 EUR.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande.
Les montants minimum et maximum du lot 1 sont respectivement de 10.000 euro(s) (H.T.) et 60.000 euro(s) (H.T.) sur toute la durée du marché (48 mois).
Les montants minimum et maximum du lot 2 sont respectivement de 10.000 euro(s) (H.T.) et 60.000 euro(s) (H.T.) sur toute la durée du marché (48 mois).

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 20 000 et 120 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le présent marché est dispensé de la constitution de garanties financières.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l' Etat, imputation budgétaire 0209. Paiement régi par les articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics (décret 2006-975 du 01/08/06). Les paiements des sommes dues au Titulaire interviennent sur présentation des factures relatives aux prestations effectuées après certification du service fait. Les règlements se font par virement bancaire au compte indiqué dans l'acte d'engagement. Prix révisables. Délai global de paiement à 30 jours de la date de réception de la facture par le service facturier du MAEE; intérêts moratoires en cas de retard de paiement (décret 2008-407 du 28 avril 2008).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : l'offre remise par le candidat doit comprendre, outre les documents demandés ci-dessus
- l'acte d'engagement (formulaire Dc3) pour chaque lot, dûment complété et signé par le candidat en page 4
- le bordereau des prix unitaires pour chaque lot, dûment complété et signé par le candidat
- le C.C.A.P. n° 11169 du 15 septembre 2011 paraphé par le candidat
- le C.C.T.P. n° 11169 du 15 septembre 2011 paraphé par le candidat
- un mémoire technique décrivant pour chaque lot les caractéristiques techniques de chaque article, mettant en avant la solidité et la facilité d'utilisation des échantillons et indiquant la durée de conservation ainsi que le poids total de chaque kit .
- les candidats devront fournir un échantillon de kit hygiène pour chaque lot. Les échantillons sont à envoyer à l'adresse suivante : Ministère des Affaires étrangères et européennes, Cdc/Uga, à l'attention de Mlle Nadia Deckert, 37, quai d'orsay, 75700 Paris 07 SP. Ils devront parvenir au Ministère au plus tard le 14 novembre 2011 à 12 heures. L'administration procédera à des tests à partir des échantillons fournis par le candidat.
après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du Titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du Cmp).
Les formulaires "DC" et "NOTI" sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires
Retrait des dossiers : les DCE seront téléchargés sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maee-11169-Cdc OU adressés par courrier recommandé sur demande écrite du candidat. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier les documents du DCE qui leur sont fournis.
-demandes de précisions : au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maee-11169-Cdc OU adressées par écrit au Ministère.
- mode de remise des offres par les candidats : les offres pourront être envoyées par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maee-11169-Cdc, OU envoyées par courrier recommandé à l'adresse suivante : Ministère des Affaires étrangères et européennes, Dga/Sca/Bmp à l'attention de Mme Laurence Solecki, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75775 Paris Cedex15 ou encore déposées sur place contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante : Ministère des Affaires étrangères et européennes, Dga/Sca/Bmp à l'attention de Mme Laurence Solecki, 48 rue de Javel, 75015 Paris (tél : 01 43 17 70 59).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- solidité des échantillons fournis : 20 % ;
- facilité d'utilisation des échantillons fournis : 15 % ;
- durée de conservation du kit : 10 % ;
- poids total du kit : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Maee-11169-Cdc.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents contractuels peuvent être retirés gratuitement à l'adresse wwww.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maee-11169-Cdc ou sont adressés gratuitement par courrier recommandé sur demande écrite. Le date limite d'obtention des documents est fixée au 14 novembre 2011 à 12 heures.
autres renseignements relatifs à la dématérialisation (via la plate-forme électronique, à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr; référence de la consultation : Maee-11169-Cdc) : un certificat de signature de niveau 3 délivré pour les marchés publics et agréé est nécessaire (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/). Dépôts acceptés en. Doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers.exe interdits. Le pli est rejeté en cas de virus. L'offre électronique peut être re-matérialisée pour signature de l'administration. Envoi d'une copie de sauvegarde (identifiée comme telle par le candidat) acceptée (cf.arrêté du 14 décembre 2009). Le candidat signe l'acte d'engagement original (rempli mais non signé visuellement) avec le certificat porté par une personne ayant le pouvoir d'engager la société.
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans les entreprises.
le présent marché ne comportant pas de règlement de la consultation, seules les mentions figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence font foi.

Date limite d'obtention : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère des Affaires étrangères et européennes.
Correspondant : Mme Solecki Laurence dga/sca/bmp 27 rue de la Convention CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-43-17-70-59, télécopieur : 01-43-17-66-87, courriel : laurence.solecki@diplomatie.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839&orgAcronyme=c8v.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839&orgAcronyme=c8v.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère des Affaires étrangères et européennes.
Correspondant : Mlle Deckert Nadia cdc/uga 37, quai d'orsay, 75700 Paris 07 Sp, tél. : 01-53-59-11-20, télécopieur : 01-43-17-54-71, courriel : nadia.deckert@diplomatie.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?pag.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère des Affaires étrangères et européennes.
Correspondant : Mme Solecki Laurence dga/sca/bmp 27, rue de la Convention CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-43-17-70-59, télécopieur : 01-43-17-66-87, courriel : laurence.solecki@diplomatie.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839&orgAcronyme=c8v.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère des Affaires étrangères et européennes.
Correspondant : Mme Solecki Laurence dga/sca/bmp 27 rue de la Convention CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-43-17-70-59, télécopieur : 01-43-17-66-87, courriel : laurence.solecki@diplomatie.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839&orgAcronyme=c8v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 kits hygiène adultes.
Cinq serviettes de toilette; douze rouleaux de papier hygiénique double pli; vingt serviettes hygiéniques; dix galets de savon de cent grammes; une bouteille de shampooing d'un litre; cinq tubes de dentifrice de cent grammes ou soixante-quinze millilitres; cinq brosses à dents pour adulte type médium; deux peignes, deux tubes de mousse à raser de cent millilitres; un sachet de cinq rasoirs jetables double lame avec capuchon de protection; trois kilogrammes de lessive en poudre pour lavage à la main; une boîte à savon adaptée à un galet de cent grammes.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 60 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 33700000.
Lot(s) 2 kits hygiène enfant.
Une serviette de toilette; un savon bébé (galet de cent grammes); cent grammes de talc; douze couches lavables tout-en-un; une boîte à savon adaptée à un galet de cent grammes.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 60 000 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 33750000.

Mots déscripteurs
Hygiène (articles)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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