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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239313

Fourniture de laits infantiles au CH de Cornouaille Quimper 

Avis de marché

Département de publication : 29
Annonce No 11-239313
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier de Cornouaille.
 Correspondant :  CH de Cornouaille Cellule des marchés, 14 avenue yves thépot B.P. 1757, 29107 Quimper, tél. : 02-98-52-61-70, courriel : sa.drmse@ch-cornouaille.fr, adresse internet : https://www.achat-hopital.com .

Objet du marché : 
fourniture de laits infantiles.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ch de Cornouaille, 29107 Quimper.

Caractéristiques principales : 

fourniture de laits infantiles au CH de Cornouaille pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2012 consultation divisée en 6 lots

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lait prématuré; Lait standard; Lait épaissi à base d'amidon; Lait épaissi à base de carourbe; Lait élaboré à base de proteine de riz; Lait hypoallergenique HA.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur crédits inscrits au budget des Centres Hospitaliers du groupement (fonds propres). Paiement par virement après mandat administratif.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est gratuit. Il peut être téléchargé sur https://www.achat-hopital.com ou demandé par mail à sa.drmse@ch-cornouaille.fr - d'ordre technique : Mme Partant Pharmacien tél 0298526124.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Boisson
Produits pharmaceutiques
Diététique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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