Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 26/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 92604

Fourniture de lampes et ballons d'éclairage public 

Avis de marché

Département de publication : 42
Annonce No 09-92604
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Roanne.
 Correspondant : Mme le maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-20-00, télécopieur : 04-77-23-21-90, courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr, adresse internet : http://www.mairie-roanne.fr/MarchePublic/marche.htm .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
fourniture de lampes et ballons d'éclairage public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché de fournitures à bons de commandes selon les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.
Aucune option n'est demandée

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique
délai de paiement : 40 jours
aucune avance ne sera versée
paiement par mandat administratif suivi d'un virement
fonds propres à la collectivité
prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
titulaire unique ou groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : 

     - Criteres de selection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières;
     - Situation juridique - références requises : - lettre de candidature (DC 4 ou équivalent) et habilitation du mandataire par ses cotraitants - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - la copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics : qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judicaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L. 8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 à L.8241-2 du code du travail. - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail;
     - Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des fournitures : 40 %;
     - prix : 30 %;
     - développement durable : 20 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
09af-Cp-0019-P.

Renseignements complémentaires : 
avis intégral avec accès au dossier : http://www.mairie-roanne.fr/Marchepublic/marche.htm
Type de marché de Fournitures : Achat
Acception des variantes : Oui
Marché à bons de commande
délai d'exécution : 5 jours maximum
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics.- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16 juillet 2007 - no 291545).- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à partir de sa notification et renouvelable pour une période globale de 3 ans.
la Ville de Roanne pourra faire application des dispositions de l'article 35-ii-4 du code des marchés publics relatives à la passation d'un marché complémentaire, de l'article 118 du code des marchés publics relatif aux décisions de poursuivre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de Roanne : Mme Marie-Chantal Le-Van.
 direction Démocratie Locale - service Commande Publique, Centre administratif Paul Pillet - 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-21-10, télécopieur : 04-77-23-47-08, courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Roanne : M. Philippe Fraise.
 direction Cadre de Vie - service Maintenance Voirie, Centre technique municipal, Impasse de la Marne, 42300 Roanne, tél. : 04-77-23-23-95, télécopieur : 04-77-23-23-91, courriel : pfraise@mairie-roanne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Roanne : Mme Marie-Chantal Le-Van.
 direction Démocratie locale - service Commande Publique, Centre administratif Paul Pillet - 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-21-10, télécopieur : 04-77-23-47-08, courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de Roanne : Mme Marie-Chantal Le-Van.
 direction Démocratie Locale - service Commande Publique, Centre administratif Paul Pillet - 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-21-10, télécopieur : 04-77-23-47-08, courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr, adresse internet : http://www.mairie-roanne.fr/MarchePublic/marche.htm .

Mots déscripteurs
Bâtiment
Eclairage public
Illumination
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR