Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 493

fourniture de liaisons de données et d'accès internet pour les etablissements publics numériques du TCO au Port 

0123-->
BOMP B/0226-493

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Térritoire de la côte ouest, 1 rue Eliard Laude, F-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : marche@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 22 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.tco.re.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Territoire de la Côte Ouest, 1, rue Eliard LAUDE, F-97822 Le Port. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : marche@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 22 22. URL : http://www.tco.re

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Territoire de la Côte Ouest communauté d'agglomération, 1 rue Eliard Laude, contact : service marchés ou sur le site www.tco.re rubrique marchés, F-97822 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : marche@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 22 22. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pyFaan7I8e

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Territoire de la Côte Ouest communauté d'agglomération, 1, rue Eliard LAUDE, contact : service marchés, F-97822 Le Port. Tél. : (+33) 02 62 32 12 12. E-mail : marche@tco.re. Fax : (+33) 02 62 32 22 22. URL : http://www.tco.re


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
interconnexion de sites distants.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : territoire de la côte ouest.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 30.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet :
-la fourniture de liaisons de données permettant l'interconnexion permanentes entre le siège du TCO et ses futurs sites distants ;
-la fourniture d'accès Internet pour les Etablissements Publics Numériques (Epn) du TCO, c'est-à-dire les Cyber Bases.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités sont indiquées à la rubrique relative aux lots.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marchés complémentaires visés à l'article 35 du Code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 20 juin 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Interconnexion des services administratifs du TCO
1) Description succincte :
Le lot n°1 a pour objectif de fournir des liaisons de données de type " WAN " ou " MAN " afin de raccorder l'ensemble des sites existants et futurs.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 190 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 20 juin 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots
Accord cadre au sens de la directive européenne n°2004/18
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture des accès Internet pour les Etablissements Publics Numériques du TCO
1) Description succincte :
Le lot n°2 a pour objectif de fournir un accès Internet et les services associés à l'ensemble des Cyber Bases du TCO.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 40 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 20 juin 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots
Accord cadre au sens de la directive européenne n°2004/18
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de cautionnement et garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalité de financement de l'opération : budget propre du TCO.
- avance: application des articles 87 et suivants du CMP
- règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures
- modalités de paiement : application des prix unitaires spécifiés au bordereau de prix unitaires conformément aux bons de commande et lettres de commande émis par la collectivité
- intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
Toutefois, en cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera, après attribution du marché, un groupement conjoint avec solidarité du mandataire
en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ".
La sous-traitance est autorisée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les candidats devront justifier d'une autorisation ministérielle leur permettant de fournir les services de télécommunications pour lesquels ils soumissionnent (licence opérateur)(cette pièce sera à fournir au niveau de l'offre).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (Dc1);
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffres d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le destinatiare public ou privé
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyen annuels du candidats pour chacune des 3 dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-215-AOO-DI.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 janvier 2012, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conformément à l'article 56 II du Code des marchés publics, les offres seront transmises obligatoirement par voie électronique sur le site internet du TCO (http://www.tco.re), rubrique Marchés selon les conditions précisées au règlement de la consultation.
l'heure pour la date limite de remise des offres précisées dans l'avis d'appel public à la concurrence est indiquée en heure locale alors que sur la plateforme dématérialisée (site du Tco) elle est indiquée heure Paris.
En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).
Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours deconsultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de la Réunion, 27 rue Felix Guyon Bp2024, F-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de la Réunion, 27 rue Felix Guyon Bp2024, F-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Internet

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR