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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 222991

Fourniture de licences EXCEED et d'un service de maintenance 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-222991
Fournitures
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.N.M.S.S.
 Correspondant : M. François GRABER, 247 avenue Jacques CARTIER, 83090 Toulon, tél. : 04-94-16-95-59.

Objet du marché : 
fourniture de licences EXCEED et un service de maintenance.

Lieu d'exécution et de livraison: 
247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
maintenance de 70 licences et achat de 15 licences maximum 50000 euro(s) (H.T.) sur la durée du marché.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de l'établissement
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG, sous réserve des dispositions du code des Marchés Publics et selon les règles établies dans la lettre de consultation et reprise dans le marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1188067.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres se feront sous format papier.
elles doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
elles sont adressées sous pli cacheté, comportant à l'extérieur la référence 11-88-067 ainsi que la mention " ne pas ouvrir ".
Le pli doit être envoyé, en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé, établi par le service des marchés, à l'adresse suivante :
caisse nationale militaire de securite Sociale
Département secrétariat général/ Service des marchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Caisse Nationale Militaire de sécurité Sociale.

 Correspondant : 
M. François GRABER, 247, avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-16-95-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Caisse Nationale Militaire de sécurité Sociale.

 Correspondant : 
M. François GRABER, 247, avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-46-95-59.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Caisse Nationale Militaire de sécurité Sociale.

 Correspondant : 
M. François GRABER, 247 avenue Jacques CARTIER, 83100 Toulon, tél. : 04-94-16-95-59, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KbVNiPS4GK .

Mots déscripteurs
Logiciel
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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