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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 177

fourniture de licences et d'outils d'authentification forte nécessaires au système d'accès distant, dans le cadre de la gestion du réseau de transport de l'assurance maladie du régime général à Paris 

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BOMP B/0214-177

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAMTS, 50 avenue du Professeur André Lemierre, à l'attention de Mlle ROBERT Caroline, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 2 99 32 55 06. E-mail : caroline.robert@cnamts.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CNAMTS, 26-50 avenue du Professeur André Lemierre, contact : service marché, F-75986 Paris Cedex 20. E-mail : liste-marches.cngr@cnamts.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CNAMTS, 26-50 avenue du Professeur André Lemierre, F-75986 Paris Cedex 20. URL : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_YYKeKep4xT

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CNAMTS, 26-50 avenue du professeur André Lemierre, contact : secrétariat de la CCIM copies de sauvegarde, à l'attention de Mme LOUISE Nadine, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 72 60 22 44. E-mail : nadine.louise@cnamts.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.
Protection sociale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
i/1/2011/Ma/27.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : france métropolitaine.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de licences et d'outils d'authentification forte nécessaires au système d'accès distant, dans le cadre de la gestion du réseau de transport de l'assurance Maladie du Régime Général (Ramage).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32500000, 48210000,72611000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'infrastructure d'authentification forte actuellement en place est composée pour 5000 utilisateurs.
Ce marché a donc pour objectif l'acquisition d'une extension pour 8000 utilisateurs de la solution d'authentification forte, entièrement compatible avec l'infrastructure de gestion des accès distants actuellement utilisée par la CNAMTS.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 120 000 et 180 000 EUR.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture originale. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Imputation sur le bep.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des cotraitants.
Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée àengager la société.
Conformément à l'article 51.VI du code des marchés public, un même candidat ne peut pas présenter une offre individuelle et une offre groupée dans le cadre de la présente consultation.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité professionnelle (notamment la pertinence des références présentées, ou tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat)
capacité technique (organisation, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature ; effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 - prix
Pondération : 40.
2. critère 2 - qualité technique des produits
Pondération : 45.
3. sous-critère 1 - caractéristiques générales du système d'authentification
Pondération : 15.
4. sous-critère 2 - caractéristiques des logiciels serveurs d'authentification
Pondération : 11.
5. sous-critère 3 - caractéristiques du logiciel d'administration de l'authentification
Pondération : 11.
6. sous-critère 4 - caractéristiques des calculettes d'authentification forte
Pondération : 8.
7. critère 3 - qualité globale de la réponse
Pondération : 15.
8. sous-critère 1 - qualité de la réponse
Pondération : 5.
9. sous-critère 2 - qualité des moyens de mise en oeuvre des prestations
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
I/1/2011/MA/27.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 185-282375 du 23/09/2010.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 252-386923 du 29/12/2010.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 9 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et du droit communautaire, mais d'un marché public au sens du droit français et en application de l'article 77 du cmp.
Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au 0 892 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com. Un guide d'utilisation est à disposition sur le site.
L'article 1e de l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.
Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu).
Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification. Les certificats de signatures utilisés doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministre chargé de la Réforme de l'etat (http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/).
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle.
Les critères de choix des offres sont détaillés dans le RC (art 6).
La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du futur marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
CNAMTS SG/DBCSA, 26-50 avenue du Professeur André Lemierre, F-75986 Paris Cedex 20. E-mail : dbcsa@cnamts.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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