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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 147

Fourniture de linge pour le compte du conseil général de Seine Saint Denis 

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BOMP B/0218-147Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine Saint Denis.
Correspondant : Mlle Girard, conseil général de Seine Saint Denis, direction de l'enfance et de la Famille Service des Crèches Immeuble Picasso (5ème étage - bureau 517) 93, rue Carnot Cité administrative 2- bâtiments G-H, 93006 Bobigny, tél. : 01-43-93-11-47, courriel : sgirard@cg93.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa n°20119300319 - fourniture de linge de maison destiné aux crèches départementales, aux établissements de protection maternelle et infantile, aux structures de l'aide sociale à l'enfance et à la direction de l'eau et de l'assainissement.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 19231000.

Lieu de livraison : seine-Saint-Denis.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur la fourniture de linge de maison destiné aux crèches départementales, aux établissements de protection maternelle et infantile, aux structures de l'aide sociale à l'enfance et à la direction de l'eau et de l'assainissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à bons de commande de quatre ans.
Montant minimum : 55 960,00euro(s) (T.T.C.)
Montant maximum : 216 350,00euro(s) (T.T.C.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est obligatoire de faire une offre pour la solution de base.
En plus de l'offre de base, chaque candidat pourra éventuellement faire une proposition pour chacune des options suivantes :
- option 1 " linge en coton bio " (voir le descriptif en page 4 du CCP
- option 2 " linge en coton issu du commerce équitable" (voir le descriptif en page 4 du Ccp).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé sur fonds propres du département de la Seine-Saint-Denis.
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
A défaut de paiement dans le délai ci-dessus, des intérêts moratoires seront dus au titulaire par la personne publique. Le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat est un groupement d'entreprises, les renseignements visés au règlement de la consultation doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.
De même, pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit l'ensemble des renseignements visés au règlement de la consultation concernant cet opérateur économique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : formulaires Dc1 et Dc2 ou :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2 ou :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix de la prestation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20119300319.

Récompenses et jury :

Détail des paiements à verser à tous les participants : versement d'une prime : conformément à l'article 49 du Code des marchés publics, la fourniture de ces échantillons donnera lieu, pour tous les candidats, au versement d'une prime d'un montant de 300 euro(s) (T.T.C.), au compte bancaire indiqué à l'acte d'engagement.

Renseignements complémentaires : accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bon de commande au sens de l'article 77 code des marchés publics-
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse
: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Il peut-être envoyé par voie postale aux candidats qui en feraient la demande écrite à sgirard@93.fr et/ou mscherrer@cg93.fr.
L'offre electronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique(cdrom ou Dvdrom ou Clé USB ou Support papier) sous plis scellé portant la mention "copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", avec le nom du candidat,l'intitulé du marché et le n° de consultation. A défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué n° de consultation, intitulé, et mention "ne pas ouvrir avant le séance". Horaires de dépôt : de 9h à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h) à l'adresse suivante :
conseil général de la seine-saint-denis
service de la Commande publique
immeuble l'européen II
203/213 avenue Paul Vaillant Couturier
6ème étage/bureau 616
93006 Bobigny Cedex
important : pour la remise des échantillons, chaque article sera identifié (référence produit et désignation).
Les échantillons seront présentés obligatoirement en carton fermé sur lequel seront indiqués les nom et adresse du candidat ainsi que la mention " fourniture de linge de maison ".
Ils seront remis avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres à l'adresse suivante :
conseil général de Seine-Saint-Denis
Direction de l'enfance et de la Famille
Service des Crèches
Immeuble Picasso (5ème étage - bureau 517)
93, rue Carnot
93006 bobigny
a l'attention de Mlle Girard et/ou Mme Scherrer
En cas de défaut de présentation d'échantillons complets au lieu et avant la date fixés, le candidat s'expose à voir son offre déclarée irrégulière.
Pour la liste des échantillons voir article 6 au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de Seine-Saint-Denis.
Correspondant : Mme Scherrer direction de l'enfance et de la Famille Service des Crèches Immeuble Picasso (5ème étage - bureau 517) 93, rue Carnot, 93006 Bobigny, tél. : 01-43-93-81-34, courriel : mscherrer@cg93.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Mots déscripteurs
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
 
    


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