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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 93  (Seine-Saint-Denis)
Date de parution : 10/11/2011
Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 218B N° annonce (BOAMP) : 147

Fourniture de linge pour le compte du conseil général de Seine Saint Denis 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine Saint Denis.
Correspondant : Mlle Girard, conseil général de Seine Saint Denis, direction de l'enfance et de la Famille Service des Crèches Immeuble Picasso (5ème étage - bureau 517) 93, rue Carnot Cité administrative 2- bâtiments G-H, 93006 Bobigny, tél. : 01-43-93-11-47, courriel : sgirard@cg93.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa n°20119300319 - fourniture de linge de maison destiné aux crèches départementales, aux établissements de protection maternelle et infantile, aux structures de l'aide sociale à l'enfance et à la direction de l'eau et de l'assainissement.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 19231000.

Lieu de livraison : seine-Saint-Denis.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur la fourniture de linge de maison destiné aux crèches départementales, aux établissements de protection maternelle et infantile, aux structures de l'aide sociale à l'enfance et à la direction de l'eau et de l'assainissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à bons de commande de quatre ans.
Montant minimum : 55 960,00euro(s) (T.T.C.)
Montant maximum : 216 350,00euro(s) (T.T.C.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est obligatoire de faire une offre pour la solution de base.
En plus de l'offre de base, chaque candidat pourra éventuellement faire une proposition pour chacune des options suivantes :
- option 1 " linge en coton bio " (voir le descriptif en page 4 du CCP
- option 2 " linge en coton issu du commerce équitable" (voir le descriptif en page 4 du Ccp).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé sur fonds propres du département de la Seine-Saint-Denis.
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
A défaut de paiement dans le délai ci-dessus, des intérêts moratoires seront dus au titulaire par la personne publique. Le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat est un groupement d'entreprises, les renseignements visés au règlement de la consultation doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.
De même, pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit l'ensemble des renseignements visés au règlement de la consultation concernant cet opérateur économique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : formulaires Dc1 et Dc2 ou :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2 ou :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix de la prestation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20119300319.

Récompenses et jury :

Détail des paiements à verser à tous les participants : versement d'une prime : conformément à l'article 49 du Code des marchés publics, la fourniture de ces échantillons donnera lieu, pour tous les candidats, au versement d'une prime d'un montant de 300 euro(s) (T.T.C.), au compte bancaire indiqué à l'acte d'engagement.

Renseignements complémentaires : accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bon de commande au sens de l'article 77 code des marchés publics-
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse
: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Il peut-être envoyé par voie postale aux candidats qui en feraient la demande écrite à sgirard@93.fr et/ou mscherrer@cg93.fr.
L'offre electronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique(cdrom ou Dvdrom ou Clé USB ou Support papier) sous plis scellé portant la mention "copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", avec le nom du candidat,l'intitulé du marché et le n° de consultation. A défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué n° de consultation, intitulé, et mention "ne pas ouvrir avant le séance". Horaires de dépôt : de 9h à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h) à l'adresse suivante :
conseil général de la seine-saint-denis
service de la Commande publique
immeuble l'européen II
203/213 avenue Paul Vaillant Couturier
6ème étage/bureau 616
93006 Bobigny Cedex
important : pour la remise des échantillons, chaque article sera identifié (référence produit et désignation).
Les échantillons seront présentés obligatoirement en carton fermé sur lequel seront indiqués les nom et adresse du candidat ainsi que la mention " fourniture de linge de maison ".
Ils seront remis avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres à l'adresse suivante :
conseil général de Seine-Saint-Denis
Direction de l'enfance et de la Famille
Service des Crèches
Immeuble Picasso (5ème étage - bureau 517)
93, rue Carnot
93006 bobigny
a l'attention de Mlle Girard et/ou Mme Scherrer
En cas de défaut de présentation d'échantillons complets au lieu et avant la date fixés, le candidat s'expose à voir son offre déclarée irrégulière.
Pour la liste des échantillons voir article 6 au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de Seine-Saint-Denis.
Correspondant : Mme Scherrer direction de l'enfance et de la Famille Service des Crèches Immeuble Picasso (5ème étage - bureau 517) 93, rue Carnot, 93006 Bobigny, tél. : 01-43-93-81-34, courriel : mscherrer@cg93.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Mots déscripteurs
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.