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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 23

Fourniture de linge et vêtements à usage unique pour le compte du CHU à Rennes 

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BOMP B/0197-23Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU Rennes.
Correspondant : M. Plassais Patrick, Directeur, direction de la politique des achats et de la logistique 2, rue henri le guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, tél. : 02-99-28-43-69, télécopieur : 02-99-28-96-01, courriel : dlh-secretariat@chu-rennes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de linge et vêtements à usage unique.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33770000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de financement sont assurées par les ressources d'exploitation de l'établissement:
-recettes liées à l'activité (T2a)
-Dotation annuelle complémentaire
-recettes liées aux mutuelles et patients
-recettes subsidiaires
paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des Marchés Publics et décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 par virement sur compte bancaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : selon article 43 à 47 et 52 du CMP et Décret 2005-1334 du 27/10/2005 relatif au travail dissimulé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 110422.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHU de Rennes.
Correspondant : Mme Lecrom Françoise 2, rue henri le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, tél. : 02-99-28-91-14, télécopieur : 02-99-28-96-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHU de Rennes - Direction de la politique des achats et de la logistique.
Correspondant : Mme Portolleau Virginie 2, rue henri le guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, tél. : 02-99-28-43-69, télécopieur : 02-99-28-96-01.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : rue Henri Le guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_UQ2qcPjPze.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif 3, contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics 6, quai ceineray, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-32, télécopieur : 02-40-47-30-68.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la lettre de réponse à une décision faisant grief, peut faire l'objet d'un recours amiable auprès de la Direction de la Logistique et de l'hôtellerie ou d'un recours juridictionnel devant le Tribunal Administratif de Rennes
Les recours précontractuels et contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1er du titre II du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009.

Mots déscripteurs
Articles à usage unique
Couches

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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