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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 2

fourniture et livraison de 10 caissons à compaction de 30 m3 rail/route sur le quai de Saint Pierre-en-Faucigny 

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BOMP B/0210-2Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIDEFAGE.
Correspondant : Python François, Président, 5 Chemin du Tapey, Zi Arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-56-67-30, télécopieur : 04-50-56-67-37, courriel : marches@sidefage.fr, adresse internet : http://www.sidefage.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sidefage.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture et livraison de 10 caissons à compaction de 30 m3 rail/route sur le Quai de St Pierre-En-Faucigny (74).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42113120.

Lieu de livraison : 1204 Route d'arenthon, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 10 caissons à compaction de 30 m3 rail/route, agréés par la Samc (Service d'accréditation de la Sncf).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de retenue de garantie et de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le Sidefage, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (Budget Annexe Transfert/Incinération - section d'investissement).
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98-2° du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement sa forme sera précisée : groupement solidaire ou conjoint, avec un mandataire solidaire lors de l'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : justifications à produire quant à la situation juridique
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 pré-rempli joint au Dce avec sa notice explicative) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 pré-rempli ci joint au Dce avec sa notice explicative) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;.

Capacité économique et financière - références requises : justifications à produire quant à la capacité économique et financière
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2) ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Le pétitionnaire devra apporter la preuve que le matériel qu'il propose a fait l'objet d'un agrément de la part du Samc (Service d'accréditation de la Sncf).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
documents à produire au stade de l'attribution du marché :
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ou documents équivalents en cas de candidat étranger (formulaire Noti2 joint au Dce avec sa notice explicative) ;
- pièces des articles D.8222-5 à 7 du Code du Travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11sd007.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.sidefage.fr
Criteres d'attributions : Chaque critère sera noté sur vingt.
Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le C.C.T.P. Et dans le règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant proposé les offres les mieux classées.
Durée du marché : 6 mois à compter du 2 janvier 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sidefage : M. François Python, Président.
5, chemin du Tapey, Zi d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-56-67-30, télécopieur : 04-50-56-67-37, courriel : sidefage@sidefage.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sidefage : Philippe Jond.
5, chemin du Tapey, Zi d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-56-67-33, télécopieur : 04-50-56-67-37, courriel : transfert@sidefage.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sidefage : Mme Monique Virollet, Service des Marchés.
5, chemin du Tapey, Zi d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-56-67-34, télécopieur : 04-50-56-67-37, courriel : marches@sidefage.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sidefage : Mme Monique Virollet, Service des Marchés.
5, chemin du Tapey, Zi d'arlod, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-56-67-34, télécopieur : 04-50-56-67-37, courriel : marches@sidefage.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours :
- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;
- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

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29Machines et équipements
 
    


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