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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 28

B Fourniture et livraison de cd audio musicaux et non musicaux de culture et langue corse pour enfants et adultes avec prestations de service associées à Corté 

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BOMP B/0210-28Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Corse.
Correspondant : M. Filippi Antoine, rond point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9, tél. : 334-95-55-58-14, télécopieur : 334-95-55-02-37, adresse internet : http://www.cg2b.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de cd audio musicaux et non musicaux de culture et langue corse pour enfants et adultes avec prestations de service associées.

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 30234000
Objets supplémentaires : 30234300.

Lieu de livraison : bibliothèque départementale de pret, 20250 Corté.

Code NUTS : FR832.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum annuel 5000 euro(s) ht
maximum annuel 25000 euro(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans l'éventualité ou un marché serait attribué à un groupement conjoint, celui ci sera teni d(assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché, il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 02MAPA BDP 2011.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : il n y a pas de remise électronique des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Haute-Corse Service juridique et de la commande publique.
rond point du maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex, tél. : 33-49-55-58-14, télécopieur : 33-49-55-02-37, courriel : rcolombani@cg2b.fr, adresse internet : http://www.cg2b.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bibliotheque départementale de pret.
Correspondant : Mme Gille Marie-Claude route de Cateraggio, 20250 Corté, tél. : 33-49-55-55-77, télécopieur : 33-49-55-57-93.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : rond point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DOOItDzpKo.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano, 20200 Bastia, tél. : 33-95-32-88-86, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : 33-95-32-38-55.

Mots déscripteurs
Cd, DVD
Matériel didactique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
36Meubles et produits des industries diverses
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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