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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244418

fourniture et livraison d'acier pour benne à ordures ménagères à Rouen Cedex 1 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-244418
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe.
 Correspondant : m le président ou son représentant délégué, département Services Techniques et Urbains - politiques Environnementales Direction Maîtrise des Déchets Norwich House 14 bis, avenue Pasteur B.P. 589, 76006 Rouen Cedex 1, tél. : (+33)2-32-76-25-44, télécopieur : (+33)2-32-76-25-21, courriel : demat.marches@la-crea.fr, adresse internet : http://www.la-crea.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe276.fr .

Objet du marché : 
fourniture et livraison d'acier pour benne à ordures ménagères.

Lieu d'exécution : 
territoire de la CREA.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini(e) comme suit :
- seuil maximum annuel : 22 000 euros ht

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

celles fixées au réglement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-PEMD-Acier-Relance.

Renseignements complémentaires : 
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des marchés publics.
Cette consultation constitue une relance de la procédure adaptée infructueuse.
Ref de l'avis initial publié sur le BOAMP online : no11-204057.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 02/2011) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Date prévisible d'ouverture des plis : 24 novembre 2011
Les offres seront ouvertes par le représentant du Pouvoir Adjudicateur.
La séance n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-pemd-acier-relance.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les offres sont à envoyer par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse postale suivante :
Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Pôle Politiques Environnementales et Maîtrise des Déchets
14 bis, avenue Pasteur
B.P. 589
76006 ROUEN Cedex 1
Téléphone : 02 32 76 25 44
Télécopie : 02 32 76 25 21.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Acier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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