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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 02/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29B N° annonce (BOAMP) 44

fourniture et livraison d'arbres et arbustes pour la ville de Gujan-Mestras 

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BOMP B/0029-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gujan Mestras.
Correspondant : Mme le sénateur-Maire de Gujan-Mestras, place du Général De Gaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison d'arbres et arbustes année 2011.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 03452000
Objets supplémentaires : 03451300.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'achats pour de l'entretien, du renouvellement suite à tempêtes et de petites créations.
Marché à bon de commande de l'article 77 du CMP, unique sans tranche.
Il n'est pas prévu d'option
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie exigée.
Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir articles 86 à 111 du cmp.
Financement par les ressources propres de la ville et le délai global de paiement par mandat administratif est de 30 jour à compter de la date de réception de la facture.
Les prix sont fermes pour la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- délais de livraison : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de la Ville www.ville-gujanmestras.fr dans la rubrique "Marchés Publics".
En cas de dysfonctionnement ou de problème technique, il y a lieu de prendre contact avec le Service Achats-Marchés, au 05.57.52.57.52 (poste 51.98) ou par courriel : achat2@ville-gujanmestras.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les soumissionnaires transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions suivantes :
Appel d'offres - ne pas ouvrir
offre concernant " fourniture et livraison d'arbres et arbustes annee 2011- lot n°...."
ville de gujan-mestras
Service Achats-Marchés
Place du Général De Gaulle
33 470 Gujan-Mestras
- soit par pli postal en lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse ci-dessous :
ville de gujan-mestras
Service Achats-Marchés
Place du Général De Gaulle
33 470 Gujan-Mestras
- soit par dépôt physique, contre un récépissé de réception, à l'adresse ci-dessous : du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30.
Hôtel de ville-annexe 1-1er étage
Service des Achats-Marchés
6 cours de Verdun
33 470 Gujan-Mestras
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à leurs auteurs

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Espaces Verts.
Correspondant : M. SEGURA, tél. : 05-57-52-57-52, poste : 5783, télécopieur : 05-57-52-57-84.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Achats-Marchés.
Correspondant : M. DUCASSE, tél. : 05-57-52-57-52, poste : 5192, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : achat2@ville-gujanmestras.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de BORDEAUX 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-99-39-03.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Arbres au minimum 13 000,00 EUR (H.T.) et au maximum 60 000,00 EUR HT
Lot 2 - Arbustes au minimum 3 500,00 EUR (H.T.) et au maximum 30 000,00 EUR HT

Mots déscripteurs
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
51Ventes en gros et services d'intermédiaire du commerce de gros
 
    


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